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Le projet de création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l’État, en remplacement de la PFR, avait été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) le 6 novembre 2013. Le vote des organisations syndicales avait été quasi unanime contre, seule la CGC s’abstenant. Ce projet a été soutenu par le Gouvernement suite à un dialogue social que la CFDT a toujours estimé notoirement insuffisant.
Le Gouvernement a revu sa copie, publiant plusieurs mois après ce Conseil supérieur de fin 2013, un texte remanié suite aux débats soulevés par son projet (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).
En octobre, le projet de circulaire accompagnant ce décret a été présenté aux organisations syndicales représentatives lors d’une réunion technique à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique). La CFDT a salué un certain nombre d’infléchissements dans la mise en œuvre tout en argumentant encore des critiques et de demandes d’amendements. Ces demandes ont été largement reprises dans la version définitive de la circulaire publiée en décembre dernier.
Les observations de la CFDT Fonctions publiques portaient sur :
Les textes et documents (décret, circulaire, questions-réponses) sont tous accessibles à partir du portail de la Fonction publique.
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