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L'édito de septembre

La pause d’été est passée. Après un épisode caniculaire, la reprise de l’activité risque la surchauffe. La réforme des retraites à venir, et les recommandations du rapport du comité d’action publique 2022 vont alimenter une partie des débats de la rentrée. Dans ce rapport nous pouvons partager des constats et des interrogations, mais il y en a qui nous interpelle.

Au moment où les organisations syndicales de la fonction publique se préparent à venir devant les agents pour le scrutin du 6 décembre, quelques pistes mériteraient d’être explicitées, pour ne pas dire décodées. Le pire serait que le débat sensé éclairer les agents sur les propositions des différentes organisations syndicales soit pollué par des interprétations de ce rapport menant à la surenchère.

Je ne prendrais que le chapitre : « Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs ». A priori, nous ne sommes pas opposés, nous pourrions même partager « la gestion des ressources humaines est une gestion trop centralisée, juridique et administrative ». Ah donc le rapport préconise de mettre un peu d’humanité et d’humanisme dans notre gestion RH, plutôt une bonne nouvelle. Mais quand on lit dans les constats, que les CAP consultées à priori ne répondent pas à la conception des auteurs du rapport, et que la prépondérance du statut crée de la rigidité, on peut être inquiet pour la suite.

La dernière recommandation nous va bien : « mieux connaitre le besoin des managers et des agents », nous le réclamons depuis longtemps, mais quand on lit « donner au management la possibilité de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique, encourager les recrutements sous contrat de droit privé » cela mérite une explication claire. L’administration va-t-elle devenir un employeur de droit privé auquel cas quelle juridiction s’appliquera pour les litiges les prudhommes, ou le tribunal administratif ? Surtout si les CAP n’interviennent qu’à postériori. Adieu donc les statuts de fonctionnaires techniques ? Ce sera donc des contrats de travail, mais rattaché à quelle convention collective, comment cohabiterons ces salariés et les agents fonctionnaires, quel rapport avec les militaires et les contrats de droit public ? C’est là où l’on voit sur ce simple exemple que le champ des possibles est immense et que ce rapport arrive dans une période qui n’encourage pas au débat serein et apaisé. Le but inavoué ne serait-il pas d’agiter le chiffon rouge.

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RIFSEEP des IEF et TSEF: il sera  applicable au 1er décembre 2016

La DRHMD a convié les organisations syndicales à un point de situation relatif à l'abonnement des TSEF et IEF au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel. La décision d'abonnement appartiendra au comité technique ministériel et sera votée en juin. Des précisions et améliorations quant aux montants planchers, des CIA et des classements par catégories sont attendues. La CFDT a apporté et apportera des propositions. L'état des lieux figure ci-dessous.

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 La CFDT, a toujours considéré ce système indemnitaire en décalage et sans ambition, ayant pour conséquence un mécontentement des agents ; néanmoins 1,7 millions d'euros seront bel et bien distribués aux TSEF et IEF en 2016 et en 2017. L'ensemble des ministères FPE auraient dû être abonnés au RIFSEEP avant le 1er janvier 2017 ; il n'en sera rien pour bon nombre d'entre eux. Un fois de plus notre ministère est le très bon élève de la FPE.

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Date de création : 28/07/2016 10:10
Catégorie : - RIFSEEP
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