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- Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD

- Circulaire n° 310065 du 9 mai 2017 relative aux règles de gestion de l'IFSE et du CIA lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des TSEF et des IEF

- CIRCULAIRE N° 310398/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des TSEF pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.Du 21 novembre 2016


- CIRCULAIRE N° 310399/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des IEF pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Du 21 novembre 2016

- Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des TSEF des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des IEF des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’IFSE et du CIA lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les ATMD. Du 27 novembre 2015

- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (Version consolidée* au 13 juin 2015)

- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Mots-clés associés
Date de création : 27/11/2016 11:55
Dernière modification : 30/06/2017 18:02
Catégorie : - RIFSEEP
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