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L'édito de septembre

La pause d’été est passée. Après un épisode caniculaire, la reprise de l’activité risque la surchauffe. La réforme des retraites à venir, et les recommandations du rapport du comité d’action publique 2022 vont alimenter une partie des débats de la rentrée. Dans ce rapport nous pouvons partager des constats et des interrogations, mais il y en a qui nous interpelle.

Au moment où les organisations syndicales de la fonction publique se préparent à venir devant les agents pour le scrutin du 6 décembre, quelques pistes mériteraient d’être explicitées, pour ne pas dire décodées. Le pire serait que le débat sensé éclairer les agents sur les propositions des différentes organisations syndicales soit pollué par des interprétations de ce rapport menant à la surenchère.

Je ne prendrais que le chapitre : « Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs ». A priori, nous ne sommes pas opposés, nous pourrions même partager « la gestion des ressources humaines est une gestion trop centralisée, juridique et administrative ». Ah donc le rapport préconise de mettre un peu d’humanité et d’humanisme dans notre gestion RH, plutôt une bonne nouvelle. Mais quand on lit dans les constats, que les CAP consultées à priori ne répondent pas à la conception des auteurs du rapport, et que la prépondérance du statut crée de la rigidité, on peut être inquiet pour la suite.

La dernière recommandation nous va bien : « mieux connaitre le besoin des managers et des agents », nous le réclamons depuis longtemps, mais quand on lit « donner au management la possibilité de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique, encourager les recrutements sous contrat de droit privé » cela mérite une explication claire. L’administration va-t-elle devenir un employeur de droit privé auquel cas quelle juridiction s’appliquera pour les litiges les prudhommes, ou le tribunal administratif ? Surtout si les CAP n’interviennent qu’à postériori. Adieu donc les statuts de fonctionnaires techniques ? Ce sera donc des contrats de travail, mais rattaché à quelle convention collective, comment cohabiterons ces salariés et les agents fonctionnaires, quel rapport avec les militaires et les contrats de droit public ? C’est là où l’on voit sur ce simple exemple que le champ des possibles est immense et que ce rapport arrive dans une période qui n’encourage pas au débat serein et apaisé. Le but inavoué ne serait-il pas d’agiter le chiffon rouge.

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Rôle et missions des représentants

aux Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.)

 

La C.A.P.

La commission administrative paritaire est une instance qui se réunit au moins deux fois par an pour examiner la situation des fonctionnaires dans le cadre de l’avancement et de la notation.

La C.A.P. peut être saisie de toutes questions d’ordre individuel concernant les personnels. Ceux ci pouvant ainsi, par l’intermédiaire de leurs représentants, faire connaître leur avis sur les mesures individuelles prises à leur égard.

Attributions et compétences communes aux C.A.P.C et C.A.P.L. en matière de titularisation, de discipline, de disponibilité, de licenciement, de mutation, d’attribution de temps partiel, de décharge d’activité, de notation, d’inscription au tableau d’avancement, de détachement……

Les représentants

Les représentants sont élus pour trois ans.

Chaque siège à pourvoir est composé d’un titulaire et d’un suppléant.

Le titulaire

Le titulaire siège en prenant part aux débats et aux votes, s’il y a lieu.

Il aura pour mission principale de rechercher dans chaque situation, l’intérêt et l’équité pour tous les personnels dont il est appelé à suivre le dossier.

Pour faire, il devra avoir connaissance et examiner tous les éléments susceptibles de lui permettre d’exprimer son avis et de prendre position.

Les éléments utiles sont mis à sa disposition par l’administration.

Le titulaire sera appelé à la demande du président de séance à exprimer sa position par un vote à bulletin secret ou à main levée.

Il aura également la possibilité de faire porter au procès verbal toutes mentions qu’il jugera utiles lui permettant ainsi d’affirmer sa position.

Le suppléant

Le suppléant est convoqué dans les mêmes conditions que le titulaire lors de la première réunion.

Lorsqu’il n’est pas convoqué pour le remplacement du membre titulaire absent, il peut néanmoins assister aux côtés du titulaire, aux travaux de préparation de la commission, ainsi qu’aux débats et aux votes le jour de la réunion de la C.A.P. sans toute fois y prendre part.

Cette participation du membre suppléant est fortement souhaitée dans un souci de continuité parfaite lors d’une défection du titulaire.

 

Le rôle et la participation de chacun

sont d’une importance particulière et cruciale

pour la satisfaction des agents qui vous font confiance.

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Date de création : 20/05/2014 16:45
Catégorie : Info Anpit - CAP
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