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ROLE DES CAP LOCALES
Compte tenu principalement des effectifs concernés, il a été créé des CAP locales pour certains corps, notamment pour les TSEF.
Les CAP locales sont saisies des questions concernant les domaines suivants :
Par ailleurs, la commission peut être saisie par son président, ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel, de toutes questions d’ordre individuel concernant le personnel.
Les représentants en CAPL sont désignés pour siéger dans les commissions de réforme des départements les plus proches de leur établissement. Ces commissions de réforme déterminent les taux d’invalidité suite aux congés maladie, accidents de service, et maladies profesionnelles. Nos élus certes n’émettent, là aussi, qu’un avis.
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