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COMMUNIQUE ANPIT sur le CTR-DGA Exceptionnel du 17 septembre 2014

« DGA Changement de statut, Info, Intox »

Le Délégué réclame notre confiance,

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, le DGA nous rappelle son engagement pour défendre la DGA et ses personnels.

Concernant le changement de statut de la DGA, « la presse peut écrire ce qu’elle veut, il n’y a rien à ce jour de fondé dans toutes ces allégations ». La seule demande du Délégué pour disposer des crédits « PIA » essentiels pour financer les opérations programmées a été « d’ajouter sur la liste de l’arrêté, la DGA comme opérateur des Plans Investissement d’Avenir au même titre que le CEA
(article 8 loi 2013-1278 du 29/12/2013 art 59) et le CNES ».

Cette inscription sur cette liste des opérateurs n’entraine en aucun cas une obligation pour la DGA de changer de statut, de passer en EPIC.

La difficulté actuelle repose sur la prise en compte de ces crédits PIA (2.1 Milliards sur les 5.7 Milliards crédits acquisitions, programmes d’armement) dans les 31.4 du budget de la Défense. Si la DGA n’est pas éligible pour disposer de ces crédits, 800 millions d’Euros ne pourront être engagés. A travers les opérateurs désignés, le CEA et le CNES ne pourraient engager que 1.3 Milliards. Ces opérateurs sont contraints dans leur périmètre d’intervention au titre des opérations d’Armement.

Le DGA rappelle enfin deux points :

1. Nous n’avons pas le temps de changer de statut

2. Changer le statut de la DGA ne permet pas pour 2015 de résoudre cette équation en temps et en heure.

Notre déception est la suivante : le délégué, conscient des angoisses générées par ces annonces, aurait pu, dès la mi-juillet, rassurer et informer ses personnels via une WEB CONF ou un court communiqué en rappelant simplement ces faits, ni plus ni moins

Pour l’ANPIT, Bruno MESANGE

* PIA Plan d’Investissement d’Avenir

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