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Suites judiciaires du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE  -  par WebmasterAnpit

Les suites judiciaires du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE

pour déni de démocratie et désaffiliation abusive.


Le 14 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance (TGI, 3 juges) entendait les arguments contradictoires des avocats de l’UNSA DEFENSE et de l’ANPIT.

L’ANPIT avait délégué 3 personnes à cette audience pour suivre le débat, l’UNSA DEFENSE aucune…

Qu’en dire ? Pas grand-chose, les arguments développés de part et d’autre restant les mêmes, sauf que l’UNSA DEFENSE, après avoir repoussé 3 fois les audiences (joué la montre alors que nous avions demandé un jugement à date fixe en avril 2014), changé d’avocat, défend un nouveau point de vue : « notre intérêt » à agir arguant notre affiliation à la CFDT depuis novembre 2014.

Il est clair que si ce point est retenu, le fond du différent objet de notre recours ne sera pas traité. L’UNSA DEFENSE a-t-elle agit en toute démocratie, a-t-elle respecté ses statuts, son règlement intérieur, ses protocoles d’affiliation ?

Mais que pouvions-nous faire pour ne pas nous retrouver en ce mois d’avril 2015 avec cet argument qui n’était pas à l’ordre du jour le 25 février 2014 lors notre dépôt auprès du TGI ?
Nous avions alors épuisé les recours internes UNSA et UNSA DEFENSE. Les élections de décembre 2014 donnant la représentativité étaient pour toutes les organisations syndicales primordiales et nous aurions dû attendre sagement l’issue des débats juridiques dont les résultats ne sont jamais assurés à 100% et ne plus exister sauf si nous étions réinvestis de nos droits dans une organisation nous ayant reniés ? Belle perspective…

La date de rendu du jugement a été fixée au 2 juin 2015.

Oui, nous et nos adhérents avons choisi de rejoindre la CFDT FEAE, et ce sans aucun regret à ce jour quand nous constatons le professionnalisme et la réflexion qui en animent les débats internes. Nous avons en outre été intégrés dans leurs structures avec nos spécificités et notre statut de syndicat national, nous sommes acceptés de tous et notre travail est reconnu, tout comme la CFDT reconnait à part entière nos adhérents. Comparons donc avec la situation d’affiliation précédente…

Nous nous sommes récemment recentrés sur les travaux de la filière technique, les parcours professionnels, la mobilité, … Même si ces travaux ne sont pas tous formellement identifiés avec un logo CFDT-ANPIT, sachez que le « travail ensemble » est omniprésent dans la structure CFDT. Nous avons intégré des commissions de réflexion concernant le revendicatif Fonctionnaires et Assimilés et y travaillons dans d’excellentes conditions d’écoute et de réflexion communes.

Pour nous, quelle que soit l’issue de ce procès, un retour en arrière est inenvisageable. Notre objectif est la reconnaissance par le TGI d’avoir été « éjectés » avec préjudices, par des procédés anti-démocratiques et abusifs, d’une organisation syndicale dans laquelle nous nous étions énormément investis pour la défense de toutes et tous, quels que soient leurs statuts et qui en retour n’a jamais souhaité qu’une seule chose : nous éliminer…

Les suites judiciaires du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE

pour déni de démocratie et désaffiliation abusive.


Le 14 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance (TGI, 3 juges) entendait les arguments contradictoires des avocats de l’UNSA DEFENSE et de l’ANPIT.

L’ANPIT avait délégué 3 personnes à cette audience pour suivre le débat, l’UNSA DEFENSE aucune…

Qu’en dire ? Pas grand-chose, les arguments développés de part et d’autre restant les mêmes, sauf que l’UNSA DEFENSE, après avoir repoussé 3 fois les audiences (joué la montre alors que nous avions demandé un jugement à date fixe en avril 2014), changé d’avocat, défend un nouveau point de vue : « notre intérêt » à agir arguant notre affiliation à la CFDT depuis novembre 2014.

Il est clair que si ce point est retenu, le fond du différent objet de notre recours ne sera pas traité. L’UNSA DEFENSE a-t-elle agit en toute démocratie, a-t-elle respecté ses statuts, son règlement intérieur, ses protocoles d’affiliation ?

Mais que pouvions-nous faire pour ne pas nous retrouver en ce mois d’avril 2015 avec cet argument qui n’était pas à l’ordre du jour le 25 février 2014 lors notre dépôt auprès du TGI ?
Nous avions alors épuisé les recours internes UNSA et UNSA DEFENSE. Les élections de décembre 2014 donnant la représentativité étaient pour toutes les organisations syndicales primordiales et nous aurions dû attendre sagement l’issue des débats juridiques dont les résultats ne sont jamais assurés à 100% et ne plus exister sauf si nous étions réinvestis de nos droits dans une organisation nous ayant reniés ? Belle perspective…

La date de rendu du jugement a été fixée au 2 juin 2015.

Oui, nous et nos adhérents avons choisi de rejoindre la CFDT FEAE, et ce sans aucun regret à ce jour quand nous constatons le professionnalisme et la réflexion qui en animent les débats internes. Nous avons en outre été intégrés dans leurs structures avec nos spécificités et notre statut de syndicat national, nous sommes acceptés de tous et notre travail est reconnu, tout comme la CFDT reconnait à part entière nos adhérents. Comparons donc avec la situation d’affiliation précédente…

Nous nous sommes récemment recentrés sur les travaux de la filière technique, les parcours professionnels, la mobilité, … Même si ces travaux ne sont pas tous formellement identifiés avec un logo CFDT-ANPIT, sachez que le « travail ensemble » est omniprésent dans la structure CFDT. Nous avons intégré des commissions de réflexion concernant le revendicatif Fonctionnaires et Assimilés et y travaillons dans d’excellentes conditions d’écoute et de réflexion communes.

Pour nous, quelle que soit l’issue de ce procès, un retour en arrière est inenvisageable. Notre objectif est la reconnaissance par le TGI d’avoir été « éjectés » avec préjudices, par des procédés anti-démocratiques et abusifs, d’une organisation syndicale dans laquelle nous nous étions énormément investis pour la défense de toutes et tous, quels que soient leurs statuts et qui en retour n’a jamais souhaité qu’une seule chose : nous éliminer…

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Publié le 11/05/2015 23:01   Tous les billets   Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
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