Blog - RIFSEEP

Des courriers d'information ont été adressés ou le seront avant le 31 décembre 2016 aux TSEF / IEF par les CMG / SPAC.

Ces courriers décrivent le nouveau régime indemnitaire applicable aux TSEF / IEF.

Ils précisent également les voies et délais de recours :

- recours gracieux ou hiérarchique

- tribunal administratif territorialement compétent.

L'ANPIT-CFDT estime que les CAP devront également pouvoir être saisies, comme cela est fait dans au moins un autre ministère.

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