Le 28 mai 2019 s’est tenu le troisième comité technique de réseau (CTR) au Kremlin-Bicêtre, dans la continuité des deux précédents CTR. La transformation 2020 de la DIRISI y a pris une place prépondérante. Le compte rendu.

Suite à plusieurs demandes, cette circulaire rappelle les modalités d’application des retenues pour grève. Dans sa rubrique « Droit de grève » le Code CFDT des Fonctions publiques précise que :

« La décision du Conseil d’État (CE 27 juin 2008, req n° 305350) assouplit la jurisprudence en matière de retenues des jours de grève intervenant les jours de congés annuels. Le Conseil d’État estime que l’application des règles de décompte de retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit à congé annuel. Lorsque cet agent a été au préalable autorisé par son chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée, il n’y a pas de retenue pour grève pour cette période ».

Par ailleurs, le site « Service public » indique quel que soit le versant (dernier §) :

« Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30^èmes retenu est égal au nombre de jours compris du 1^er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu'un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30èmes ».

Le préavis de grève déposé par la CFDT précise bien que la grève du jeudi 9 mai est de 24 heures (du jeudi matin 0 h00 au jeudi soir 24 h00), ce préavis couvrant toutefois les agents commençant ou terminant leur vacation de travail au cours de cette journée. Il ne pourra donc être prélevé qu’un seul 1/30^ème au maximum pour la grève du jeudi 9 mai. 

Amitiés syndicales,

Paris, le 3 mai 2019

La première réunion du comité technique de réseau de la DGA (CTR DGA) issu des élections du 6 décembre 2018 s'est tenue le 13 mars 2019 à Balard sous la présidence de Joël Barre, délégué général pour l’armement.

- Compte rendu

Le premier CTM de la nouvelle mandature s’est tenu le 25 février 2019. L’occasion pour la CFDT de rappeler des principes de dialogue social chers à notre forme de syndicalisme ainsi que les missions pour lesquels les comités techniques ont été créés [...]

Même si la ministre souhaite renforcer le dialogue social dans les Armées à tous les niveaux, ce que nous ne pouvons pas critiquer, la CFDT attend que cela se transforme en actes car c’est loin d’être le cas partout. Le ministère est en perpétuelle évolution depuis maintenant de nombreuses années. Les périmètres de décisions changent, les fonctions et les métiers évoluent, les outils de travail se transforment voire de nouveaux apparaissent. Ce qui n’évolue pas, hélas ou si peu, ce sont la reconnaissance, le rôle et la place des personnels civils. Là aussi, le discours est plaisant à entendre mais les résultats bien pauvres à constater. Dans ce contexte, les organisations syndicales ont plus que jamais un rôle important et primordial à jouer, en dialoguant, en proposant ou en s’opposant et cela en prenant toutes leurs responsabilités. La CFDT ne se défaussera pas et les assumera tout au long du mandat, au profit des personnels et des missions qui leur sont confiées.

En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT

Le 13 février 2019 s’est tenue la réunion multilatérale annuelle relative aux soutiens. L’objet de cette dernière est de faire un point annuel sur la qualité du soutien apporté à la DGA par les opérateurs ministériels (SPAC, GSBdD, DIRISI, SID, CMG …). Si la direction de la DGA met en avant les rares améliorations constatées, nous ne pouvons que noter une dégradation globale des prestations de soutien au niveau de nos sites [...]

En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT

Le traitement des arrêts maladies des contractuels posent 2 problèmes :

• Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple. En effet, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. Or l'administration ne retire effectivement qu'un jour en appliquant la réglementation des agents publics de l’état (art. 115 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

• Par ailleurs, les régularisations (trop perçu) éventuelles, effectuées par les services de paye suite à des versements d’Indemnités Journalières (IJ) par la sécurité sociale, sont effectuées de façon brutale, sans prévenir, parfois jusqu’au seuil insaisissable du traitement. Cela dans des délais souvent très éloignés de la date de l’arrêt de travail. Ces actions entraînent des déséquilibres financiers dans les foyers, en particulier en cas de versement d’IJ pendant une durée longue.

Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés de ces dysfonctionnements à l’occasion d'un congé de maladie ou de maternité-paternité…

Une convention de subrogation* devrait permettre d’assurer la continuité du salaire, quels que soient les évènements dans l’activité de l’agent.
La CFDT demandera la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet lors de la Commission Consultative Paritaire Unifiée du 26 février 2019, pour que l’égalité de traitement soit effective pour tous les agents de la fonction publique.

*La subrogation permet à l'agent de continuer à être rémunéré par l'employeur. Ce dernier ferait l'interface avec la sécurité sociale, dans le respect des droits de l’agent, en tenant compte de l'ancienneté à plein ou demi-traitement.

La CFDT l’attendait depuis longtemps. L’évolution statutaire du corps des IEF est lancée. A la fin de la saison précédente, le dernier épisode s’était achevé par le rattachement des IEF par les décrets 2017-194 et 2017-195, au groupe des ingénieurs des services de l’Etat. Rappelez-vous, déjà une grande victoire de la CFDT. Mais nous étions restés au milieu du gué. Le corps des IEF ayant des différences sensibles avec les autres corps de ce décret.

Notre Secrétaire Général Dominique Duclos ainsi que David Le Vezo (nouvel élu à la CAPC IEF) accompagnaient cette délégation CFDT.

- le compte rendu

ICD* : Ingénieurs Civils de la Défense

Avancement de corps TSEF en IEF, toujours et encore la misère !

Cette CAPC a permis d’établir la liste d’aptitude d’avancement au choix dans le corps des IEF au titre de l’année 2019. 63 promotions seulement pour 1846 « promouvables ». Les temps sont et restent très durs pour les TSEF en mal de promotion.

Ce compte rendu ne pouvait pas être diffusé sans nos remerciements à tous les IEF qui ont apporté leurs suffrages aux candidats CFDT lors des dernières élections. Vos trois élus « sortant », Manuel Poulain, Corinne Serra et Jean-Michel Coursac sont réélus et seront accompagnés de trois nouveaux élus CFDT : Didier Kerboeuf, David Le Vezo et Marc Schirar. Une équipe de six dont deux "ANPIT" pour votre défense et à votre écoute.

Nous y ajoutons nos remerciements à tous les TSEF qui ont porté leurs suffrages vers les listes CAPL ou CAPC TSEF CFDT. La CFDT, avec en son sein l'ANPIT, est de nouveau première organisation syndicale chez les TSEF !

Enfin, nous vous souhaitons une nouvelle fois une excellente année 2019.

- la déclaration liminaire 

- le compte rendu

Les organisations syndicales étaient invitées ce jour par la DRH-MD pour un retour d’expérience sur la campagne relative au CIA de 2018 mais également pour la présentation de celle de 2019.

Ci-joint l'info flash...

L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies ce matin par Olivier Dussopt à Bercy.

Deux mesures s’appliqueront aux agents :

-       la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1^er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique.

-       la prime d’activité.

Une mesure concernera les agents publics retraités : l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de moins de 2 000 euros à compter du 1^er janvier 2019, au besoin de manière rétroactive.

Olivier Dussopt a confirmé que les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial de 2018 s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2019. À ce propos, la CFDT a rappelé que nombre de textes d’application manquent encore et que cela ne peut que susciter mécontentements et inquiétudes.

Sur la protection sociale complémentaire, Olivier Dussopt a confirmé que les discussions pourraient s’ouvrir prochainement.

En fin de réunion, la CFDT a pris acte de l’absence d’ouverture sur la prime exceptionnelle, a pris acte de l’absence de réponse sur l’ouverture de discussions salariales début 2019. Prochainement, notre organisation examinera la situation de la Fonction publique et de l’ensemble de ses champs professionnels avant de décider des modalités les plus appropriées dans la période pour obtenir l’ouverture de ces discussions salariales que nous sommes nombreux à demander.

Retrouvez la déclaration préliminaire de la CFDT sur le site de l’Uffa.

Meilleures salutations,

Paris, le 21 décembre 2018