Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire de la CAPC des IEF du 11 octobre 2018.

Le point majeur était l'avancement au grade d'IDEF, au titre de 2019.

Avec un nombre d’avancements 2019 de 184, l’effet des + 800 IEF du concours exceptionnel de 2011, conditionnant à partir de l’avancement 2017, continue de s’estomper (170 avancements en 2016, 243 en 2017 et 202 en 2018).

Compte rendu de vos élus CFDT et ANPIT-CFDT à venir

Lors de la présentation du projet de loi de finances 2019, la ministre des armées a confirmé qu’il y aura bien un 2ème versement CIA sur le salaire de novembre ou décembre prochain.

A la question : quel en sera le montant ? l’administration nous dit avoir demandé 7M€ à Bercy et être en attente de son arbitrage. Or, il aurait fallu 14M€ pour être au niveau de ce que nous avait annoncé́ la DRHMD en février c’est-à-dire 35M€ sur 2018 ! Pour mémoire, le montant global du 1er versement CIA sur le salaire en juillet dernier était de 20,8M€.

A nouveau, la CFDT Défense constate que les engagements pris par ce ministère ne sont pas tenus. Une fois de plus, le personnel civil est considéré́ comme la variable d’ajustement budgétaire. Nul doute que ce sujet reviendra sur la table lors de la réunion de présentation détaillée du projet de loi de finances par la DRHMD mercredi prochain.

A l’heure où nous écrivons cet info flash, nous ne sommes pas en mesure de vous donner les montants « soclés » par corps, mais ces derniers, et c’est une estimation, devraient être compris entre 80 à 120€ brut pour un catégorie « C », entre 120 à 170€ pour un catégorie « B » et entre 230 à 400€ pour un catégorie « A ».

Nous reviendrons vers vous dès qu’ils nous seront communiqués par la DRH-MD.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 10 août 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.

Un comité technique ministériel s’est tenu le 12 juillet à Balard. Ce CTM présidé par le SGA Bodin avait un ordre du jour plutôt « light » mais nous avons tout de même pu aborder des sujets importants pour les personnels civils comme l’égalité professionnelle au travers du bilan social [suite]

*CTM : Comité Technique Ministériel

Le comité technique de réseau DGA du 10 juillet 2018 reste dans la droite ligne des annonces ministérielles. Pour la CFDT les présentations replacent la DGA au cœur d’une évolution de défense qui doit fédérer l’innovation du MINARM. Cette perspective représente une forme de reconnaissance, mais la CFDT est frustrée de ne pas savoir quelles ressources y seront allouées….

Pour notre organisation, la transformation de la DGA ressemble à la bouteille d’Orangina que l’on secoue pour attendre les retombées ! [...]

En pièces jointes :

·         la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT Défense ;

·         la déclaration liminaire ;

*CTR : Comité technique de réseau

« AVANCEMENT 2018 AU GRADE D’IEF HORS CLASSE.

NE LAISSEZ PAS VOTRE CARRIÈRE VOUS ÉCHAPPER !

La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC) s’est tenue le 12/04/2018 en deux temps. Le matin, il a été question de statuer sur les mesures individuelles (détachements, intégrations…) et l’après-midi, d’établir le tableau d’avancement au grade d’IEF Hors Classe, au titre de l’année 2018.

Cette CAPC, présidée par Madame Ravaud de la DRH-MD, a permis de statuer sur les 49 promotions de grades autorisées au titre de l’année 2018 par arrêté du 15 novembre 2017.

Les mobilités fonctionnelles, parcours professionnels ascendants, haut niveau de responsabilités ou d’expertise sont les mots clés de ces avancements.»

- Déclaration liminaire

- Compte de rendu de la CAPC IEF

Pour un fonctionnaire l’instance compétente est la Commission Administrative Paritaire.

Qu’est-ce qu’une  CAP ?

Les commissions administratives paritaires sont les instances qui gèrent l’ensemble de votre carrière de fonctionnaire. Ces commissions pour les catégories C et B,  sont locales (pour ce qui concernent l’avancement de grade par exemple) et centrales (pour ce qui concerne les changements de corps par exemple). Pour ce qui concerne les fonctionnaires de catégorie A, les IEF notamment, il n’existe qu’une commission administrative paritaire centrale. Trois élus CFDT, dont un anpit-cfdt siègent au sein de cette CAPC. Attention leurs champs de compétences est large et ne s’arrête pas uniquement aux différents avancements.

Comment est constituée la CAP ?

La Commission administrative est paritaire, c’est-à-dire qu’elle compte autant de représentants de l’administration que de représentants des organisations syndicales. Les représentants de l’administration sont nommés par arrêté du ministre, les représentants syndicaux sont quant à eux élus, d’où l’importance des futures élections qui se dérouleront le 6 décembre 2018. Des élus CFDT ou Anpit-CFDT siègent dans toutes les CAP IEF/TSEF ou ATMD.

Où sont les CAP locales ?

Elles sont rattachées aux CMG, Saint Germain en Laye, Rennes, Bordeaux, Toulon, Lyon, Metz Seule l’administration centrale, (SPAC) à une CAP propre à son champ. Mais attention ce n’est pas parce que vous travaillez à Rennes que vous dépendez de la CAPL de Rennes, par exemple certaines directions de la DGA sont dites verticalisés et dépendent de la CAPL de Toulon, c’est également vrai pour le SEA où tous les agents du territoire, relèvent de la CAPL de Metz.

A quoi sert une CAP ?

1.  L’avancement : lorsqu’un agent conditionne, il peut être classé par son établissement, il peut l’être également par l’autorité locale d’emploi, (auprès des CMG), il peut ensuite être classé par l’autorité centrale d’emploi (SGA, DGA, EMA……..) et alors figurer au tableau d’avancement. Tableau qui est ensuite proposé à la commission paritaire qui prononce l’avancement. C’est à cette occasion que les élus interviennent et font valoir les dossiers soutenus par les organisations syndicales. Les changements de grades sont prononcés par les commissions locales pour les agents de catégories C et B. et par la commission centrale pour les fonctionnaires de catégorie A. En ce qui concerne les changements de corps, ce ne sont que les commissions centrales qui prononcent les avancements
2. Les commissions administratives paritaires sont également compétentes, en matière de recrutement, de titularisation ou de refus de titularisation. Elles traitent des questions d'ordre individuel comme les radiations (départ à la retraite, licenciement…..), de la modification de la position administrative du fonctionnaire (temps partiel), l’évaluation des agents et plus spécifiquement des recours d’évaluation.  Elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue, etc….

Enfin les CAP centrales, travaillent également sur l’avenir du corps, les organisations syndicales émettent des propositions, cela peut déboucher sur une modification présentée en CTM.

La gestion de votre carrière dépend de VOUS, elle dépend également de la pertinence et de l’engagement de vos élus, d’où l’importance de bien connaitre les propositions et la capacité à les défendre de chaque organisation syndicale. La CFDT a prouvé que SES ELUS ONT CETTE CAPACITE.

 Autre conséquence de la fin du précompte

La fin du précompte (retenu des cotisations pour la complémentaire santé et prévoyance directement sur la paie) a été actée à compter du 1er janvier 2018 pour les mutuelles référencées au Ministère des Armées (MINARM).

Pour rappel, ces mutuelles sont au nombre de 4 (Harmonie Fonction Publique, INTERIALE, UNEO et FORTEGO pour la Mutuelle Civile de la Défense).

Faisant suite à cette décision les CMG et le SPAC n’informent plus les organismes de protection sociale complémentaire quand les agents sont en arrêt maladie. Ils n’en ont en effet plus la possibilité puisqu’ils ne disposent plus des informations relatives à l’adhésion des agents.

Il revient donc aux agents eux-mêmes, le cas échéant, de prévenir leur organisme de protection sociale complémentaire, quand ils sont en arrêt maladie.

SI LA RESSOURCE EST TOUJOURS LÀ, L’HUMAIN EST EN PERTE DE VITESSE. LA CFDT TIRE LA SONNETTE D’ALARME SUR LA DÉSHUMANISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SOUS DIMENSIONNEMENT DE CES SERVICES. cf Pièce jointe

Les organisations syndicales ont été reçues le 22 février 2018 par la DRH-MD pour la dernière réunion consacrée à la campagne 2018 et 2019 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA). cf Pièce jointe