L’été n’a pas éradiqué le virus de la COVID-19, mais la volonté gouvernementale est de relancer au maximum l’activité et ce, dans les meilleures conditions de protection des travailleurs. Pour le secteur privé le ministère du travail a publié le 31 août dernier un protocole de reprise d’activité. Le premier ministre a emboité le pas le 1er septembre pour les fonctions publiques et la DRH-MD a décliné pour notre ministère.

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Le 24 septembre 2020 s’est tenue la CAPC des TSEF, nouveau format. Pour mémoire, les avancements et les mobilités ne sont plus traités en séance mais au niveau des employeurs (ATE/ACE) du CMG et de la DRHMD. Seules les titularisations ou non-titularisations, la discipline, la disponibilité et l’insuffisance professionnelle sont désormais étudiées dans cette instance. Par restriction COVID, seuls les élus titulaires ont été conviés pour cette CAPC.

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- Déclaration liminaire

Le comité interministériel du handicap propose une fiche pédagogique FALC* destinée à faire connaître aux publics fragiles, dont les personnes en situation de handicap, le numéro unique mis en place en réponse à la crise sanitaire du COVID 19 :

0 800 360 360 (du lundi au vendredi)

Grâce à cet appel, les personnes en situation de handicap et leur entourage pourront contacter les opérateurs territoriaux de proximité qui seront en mesure de répondre à leurs préoccupations et aux situations concrètes éprouvées.

Vous pouvez faire connaitre cette fiche autour de vous.

Prenez soin de vous, de vos proches, des autres.

* fiches en Facile à lire et à comprendre (FALC)

La réunion du Comité Technique de Réseau Marine s’est déroulée en audio conférence le 11 juin 2020 sous la présidence de l’Amiral DUPUIS, Directeur du personnel de la Marine (DPMM). Un CTR centré sur la gestion de la crise sanitaire COVID-19. 

- Compte rendu

- Déclaration liminaire

La réunion du Comité Technique de Réseau (CTR) Terre s’est déroulée en audio conférence le 3 juin 2020 sous la présidence du Général de Corps d’Armée (GCA) Frédéric HINGRAY, Directeur des Ressources Humaines de l’Armée de Terre. Un CTR exceptionnel centré sur la gestion de la crise sanitaire COVID-19, la sortie du confinement et les actions conduites par la DR-HAT. Compte rendu...

La CFDT constate que les différents reportings et enquêtes réalisées par l’administration ne font que confirmer les propos que nous tenons depuis le début du confinement face à l’isolement des agents lié à une insuffisance de communication des manageurs et directions de centres.

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Compte-tenu de l’ensemble de ces contraintes, et sur la base de l’ordonnance précitée, la DRH- MD envisage d’adapter l'organisation des épreuves des concours, voire d’alléger les épreuves de certains. Ces allègements pourraient consister un écrit d’admission éventuellement suivi d’un oral au moment de la titularisation alors que la plupart des concours prévoyaient une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les épreuves d’admission qui pourraient être allégées seraient les suivantes :

• IEF, TSEF2 et TSEF3 internes : transformation des écrits d'admissibilité qui ont déjà eu lieu en écrits d'admission et donc sans épreuve orale d'admission.
• SACN externe (interministériel) : concours commun organisé par le Ministère de l'éducation nationale qui envisage de ne faire qu'un seul écrit d'admission. La publication du texte interministériel définissant ces nouvelles modalités est attendue.
• SACN interne : transformation de l’écrit d'admissibilité qui a déjà eu lieu en écrit d'admission et donc sans épreuve orale d'admission.

Les modalités de classement des candidats et l’organisation de l’évaluation en cours de l’année probatoire resteraient à définir. La CFDT Défense sera attentive à ce que l'égalité de traitement entre tous les candidats soit bien respectée.

Concernant les concours IEF, TSEF2 et TSEF3 externes, les épreuves orales d'admission seraient maintenues mais leurs modalités restent à définir (présentiel sur Lyon ou visioconférence depuis des centres d’examen distants).

La sécurité sanitaire des candidats, des membres du jury et des personnels du ministère des armées qui organiseront les concours doit cependant rester la préoccupation prioritaire et la CFDT Défense demeurera vigilante sur ce point.

Si les mesures évoquées permettraient de répondre à temps aux besoins en recrutement des employeurs en affectant les lauréats dans des délais prévus initialement, et par là même de fixer rapidement les candidats sur leur sort, il n’en reste pas moins que ces mesures doivent rester exceptionnelles car liées au contexte de crise sanitaire. Elles ne doivent pas devenir la règle. La CFDT Défense y veillera.

La CFDT Défense se pose la question des examens professionnels.

Prenons garde à ce que toutes ces « dérogations exceptionnelles » sur les droits individuels ou collectifs soient effectivement clairement circonscrites dans leur ampleur et limitées sur la durée de la crise sanitaire. A défaut, par un effet « cliquet » insidieux, elles risquent de désagréger les bases de notre démocratie et de notre « vivre ensemble ».

La CFDT Défense vous tiendra informé de l’évolution de la situation. Pour toutes questions, précisions et compléments, vous pouvez vous adresser à votre délégué ou déléguée CFDT Défense.

Paris, le 7 mai 2020

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Nombre d’agents sont aujourd’hui contraints de rester confinés chez eux, soit pour garder leurs enfants, soit parce qu’ils ont été en contact avec des personnes infectées par le Coronavirus, soit parce qu’ils sont malades eux-mêmes, ou simplement parce que leur activité n’est pas essentielle au regard des priorités définies par les employeurs et que l’impératif national est de respecter le confinement des citoyens. D’autres enfin  ravaillent « presque » comme d’habitude en présentiel, ou chez eux (télétravail ou travail à distance). Et beaucoup se posent la question de savoir ce que leur employeur peut leur imposer en termes de congés.

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MESURES COVID-19 AU TRAVAIL :

PAS SANS LA CFDT

NI SANS LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Au-delà du quotidien des agents et salariés, le fonctionnement de nos établissements et formations est fortement bouleversé par les impacts de la crise sanitaire. A l’impréparation (ou au « retard à l’allumage ») de certains organismes, se rajoutent les interprétations personnelles de quelques responsables trop zélés. Alors que des directives ministérielles tentent de recadrer les comportements en matière de SST et d’adapter, à la marge et de manière temporaire, la réglementation générale, le rôle des mandatés CFDT dans les instances (CT, CHSCT) est plus que jamais primordial.

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Sécurité au travail dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 : Une responsabilité pénale du chef d’organisme réaffirmée, mais aussi celle du cadre de proximité qui accepte la délégation de pouvoir. Avec des conséquences lourdes si le lien entre contamination et défaut des mesures de prévention et de protection mises en œuvre est prouvé ...