Blog - ArchivesBillets du 03/2019
Le premier CTM de la nouvelle mandature s’est tenu le 25 février 2019. L’occasion pour la CFDT de rappeler des principes de dialogue social chers à notre forme de syndicalisme ainsi que les missions pour lesquels les comités techniques ont été créés [...]
Même si la ministre souhaite renforcer le dialogue social dans les Armées à tous les niveaux, ce que nous ne pouvons pas critiquer, la CFDT attend que cela se transforme en actes car c’est loin d’être le cas partout. Le ministère est en perpétuelle évolution depuis maintenant de nombreuses années. Les périmètres de décisions changent, les fonctions et les métiers évoluent, les outils de travail se transforment voire de nouveaux apparaissent. Ce qui n’évolue pas, hélas ou si peu, ce sont la reconnaissance, le rôle et la place des personnels civils. Là aussi, le discours est plaisant à entendre mais les résultats bien pauvres à constater. Dans ce contexte, les organisations syndicales ont plus que jamais un rôle important et primordial à jouer, en dialoguant, en proposant ou en s’opposant et cela en prenant toutes leurs responsabilités. La CFDT ne se défaussera pas et les assumera tout au long du mandat, au profit des personnels et des missions qui leur sont confiées.
En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT
Le 13 février 2019 s’est tenue la réunion multilatérale annuelle relative aux soutiens. L’objet de cette dernière est de faire un point annuel sur la qualité du soutien apporté à la DGA par les opérateurs ministériels (SPAC, GSBdD, DIRISI, SID, CMG …). Si la direction de la DGA met en avant les rares améliorations constatées, nous ne pouvons que noter une dégradation globale des prestations de soutien au niveau de nos sites [...]
En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT
Le traitement des arrêts maladies des contractuels posent 2 problèmes :
- Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple. En effet, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. Or l'administration ne retire effectivement qu'un jour en appliquant la réglementation des agents publics de l’état (art. 115 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).
- Par ailleurs, les régularisations (trop perçu) éventuelles, effectuées par les services de paye suite à des versements d’Indemnités Journalières (IJ) par la sécurité sociale, sont effectuées de façon brutale, sans prévenir, parfois jusqu’au seuil insaisissable du traitement. Cela dans des délais souvent très éloignés de la date de l’arrêt de travail. Ces actions entraînent des déséquilibres financiers dans les foyers, en particulier en cas de versement d’IJ pendant une durée longue.
Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés de ces dysfonctionnements à l’occasion d'un congé de maladie ou de maternité-paternité…
Une convention de subrogation* devrait permettre d’assurer la continuité du salaire, quels que soient les évènements dans l’activité de l’agent.
La CFDT demandera la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet lors de la Commission Consultative Paritaire Unifiée du 26 février 2019, pour que l’égalité de traitement soit effective pour tous les agents de la fonction publique.
*La subrogation permet à l'agent de continuer à être rémunéré par l'employeur. Ce dernier ferait l'interface avec la sécurité sociale, dans le respect des droits de l’agent, en tenant compte de l'ancienneté à plein ou demi-traitement.