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La CAPL (commission administrative paritaire locale) du CMG (centre ministériel de gestion) de Bordeaux à l’égard des agents techniques du ministère de la défense s’est tenue le 15 OCTOBRE 2019 à BORDEAUX. Cette réunion était présidée par Monsieur Jean-Marc AUVRAY directeur du CMG de BORDEAUX.
La DRH-MD a réuni les organisations syndicales représentatives, le 2 octobre 2019, pour une présentation des mesures du projet de loi de finances 2020 consacrées aux personnels civils. Compte rendu
La DRH-MD a réuni les organisations syndicales représentatives, le 2 octobre 2019, pour une présentation de la rénovation des circulaires de gestion concernant l’IFSE. Compte Rendu.
Après la lecture des déclarations liminaires de toutes les organisations syndicales, le directeur ouvre la séance en soulignant le travail remarquable et la disponibilité des personnels civils, malgré les fortes contraintes des changements organisationnels et matériels en 2019 (TRANSFO 2020, WIN 10, grands programmes, etc…) ... cf Compte rendu
Lors du CTR DGA du 2 juillet, la CFDT, suivie par les autres OS, s’était élevée dans sa déclaration liminaire contre les nouvelles règles de remboursement des frais de déplacement que la DT et la DO tentaient d’imposer. Devant l’unanimité syndicale le Délégué avait demandé au DRH DGA , aux Directeurs de la DT et de la DO d’organiser rapidement une réunion pour traiter ce sujet. Cette réunion a donc eu lieu jeudi 18 juillet, mais sans les Directeurs de la DT et de la DO qui ne sont pas venus assumer leur note, et en présence partielle de Monsieur Laurensou, DRH DGA, qui a dû nous quitter au bout d’une heure de réunion. Compte rendu.
La CAPC d’avancement C en B au titre de 2020 a permis la promotion de 160 ATMD dans le corps des TSEF. Elle a validé́ par ailleurs 18 détachements entrants, 2 détachements internes et 21 intégrations. Cette CAP était présidée par Mr BENABEN qui a répondu aux différents points abordés dans la déclaration liminaire, cf compte rendu.
Le groupe de travail présidé par M. GRAVELAINE (SR-HC) et composé d’expert de la DRH-MD et des organisations syndicales s’est réuni mercredi 26 juin pour la présentation du projet de statut des Ingénieurs Civils de la Défense. Il s’inscrit dans la suite d’une première réunion au mois de janvier dernier. Compte rendu.
Le 28 mai 2019 s’est tenu le troisième comité technique de réseau (CTR) au Kremlin-Bicêtre, dans la continuité des deux précédents CTR. La transformation 2020 de la DIRISI y a pris une place prépondérante. Le compte rendu.
Suite à plusieurs demandes, cette circulaire rappelle les modalités d’application des retenues pour grève. Dans sa rubrique « Droit de grève » le Code CFDT des Fonctions publiques précise que :
« La décision du Conseil d’État (CE 27 juin 2008, req n° 305350) assouplit la jurisprudence en matière de retenues des jours de grève intervenant les jours de congés annuels. Le Conseil d’État estime que l’application des règles de décompte de retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit à congé annuel. Lorsque cet agent a été au préalable autorisé par son chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée, il n’y a pas de retenue pour grève pour cette période ».
Par ailleurs, le site « Service public » indique quel que soit le versant (dernier §) :
« Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30èmes retenu est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu'un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30èmes ».
Le préavis de grève déposé par la CFDT précise bien que la grève du jeudi 9 mai est de 24 heures (du jeudi matin 0 h00 au jeudi soir 24 h00), ce préavis couvrant toutefois les agents commençant ou terminant leur vacation de travail au cours de cette journée. Il ne pourra donc être prélevé qu’un seul 1/30ème au maximum pour la grève du jeudi 9 mai.
Amitiés syndicales,
Paris, le 3 mai 2019
La première réunion du comité technique de réseau de la DGA (CTR DGA) issu des élections du 6 décembre 2018 s'est tenue le 13 mars 2019 à Balard sous la présidence de Joël Barre, délégué général pour l’armement.