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RIFSEEP IEF et TSEF : une absence d'ambition
Suite aux réunions de fin du 1er semestre 2016, le dossier du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) a progressé au niveau des employeurs. En complément de notre expression du 14 juin dernier, voici quelques éclaircissements sur ce nouveau régime indemnitaire qui sera appliqué au 1er décembre 2016 pour les IEF et les TSEF.
RIFSEEP des IEF et TSEF: il sera applicable au 1er décembre 2016
La DRHMD a convié les organisations syndicales à un point de situation relatif à l'abonnement des TSEF et IEF au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel. La décision d'abonnement appartiendra au comité technique ministériel et sera votée en juin. Des précisions et améliorations quant aux montants planchers, des CIA et des classements par catégories sont attendues. La CFDT a apporté et apportera des propositions. L'état des lieux figure ci-dessous.
La CFDT, a toujours considéré ce système indemnitaire en décalage et sans ambition, ayant pour conséquence un mécontentement des agents ; néanmoins 1,7 millions d'euros seront bel et bien distribués aux TSEF et IEF en 2016 et en 2017. L'ensemble des ministères FPE auraient dû être abonnés au RIFSEEP avant le 1er janvier 2017 ; il n'en sera rien pour bon nombre d'entre eux. Un fois de plus notre ministère est le très bon élève de la FPE.
Les adaptations des statuts d’ingénieurs de l’Etat, suite au Protocole Parcours Carrière Rémunération (PPCR) ont été présentées aux organisations syndicales siégeant en Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) ce mercredi 20 juillet. De très notables améliorations sont contenues dans ces projets. Ces adaptations vont dans le sens des revendications de l’Anpit-CFDT, c’est-à-dire d’une harmonisation des statuts des différents corps des ingénieurs de l’Etat. Toutefois, ça ne va pas encore assez loin, des disparités subsistent entre les corps d’ingénieurs et mériteraient d’être gommées. Ceci pour obtenir à l’instar des attachés un corps CIGEM (Corps interministériel à gestion ministériel) qui garantirait la reconnaissance et l’avenir des IEF, quelque soient les évolutions et les restructurations du Ministère de la Défense.
Pour autant, il apparaît une volonté de la fonction publique de fixer le cadre d’un A type technique à l’Etat. Les corps des ingénieurs de l'Etat seront tous en trois grades. Le corps de référence des Ingénieurs de l’Etat choisi par la fonction publique est le corps des Ingénieurs des Travaux publics de l’Etat. Pour rappel, le corps de référence pour le A type administratif est celui des attachés. Il nous faut travailler encore ces statuts et surtout ne pas louper la marche : déroulement de carrière, recrutement, promotion sociale.
Les travaux reprendront après la pause d’été.
25 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Ministre de la fonction publique a annoncé la reconduction de la Gipa pour l'année 2016. Cependant, à ce jour, le décret permettant son entrée en vigueur n'a toujours pas été publié au Journal officiel.
Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.
(source Service-Public.fr)
Le Comité Technique de Réseau de la Direction Générale de l’Armement (CTR DGA) du 02 juin 2016 tourne court pour la CFDT/CFTC en raison d’un dialogue social de façade ! La CFDT/CFTC demande un nouveau chantier au Projet DGA, le dialogue social !
Veuillez trouver ci-joint la note d'information relative à l'examen pro pour l'accès au grade de TSEF 1ère classe au titre de l'année 2017
La CFDT Fonctions publiques vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA : suivre ce lien
À l’occasion du rendez-vous salarial du 17 mars, la ministre de la Fonction Publique a annoncé que la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) serait reconduite en 2016.
Le décret pour 2016, qui n’est pas encore publié, précisera le taux d’inflation calculé pour la nouvelle période (2011-2015).
L’augmentation du point d’indice, actée lors de la rencontre du 17 mars, n’aura évidemment pas d’incidence sur la GIPA 2016, calculée sur la période 2011-2015.
En savoir plus sur le site du sgen Cfdt.