- Le nouvel espace statutaire de la catégorie B : Mode d'emploi
- Décret no 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des TSEF du ministère de la défense.
- Arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux TMD, aux TSEF et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense.
- Décret no 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense.
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense version consolidée au 2 juin 2008
Document généré en 0.02 seconde