Statuts ATMD

- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.
Version consolidée au 7 avril 2017

- Décret no 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret no 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

- Circulaire ayant pour objet de préciser les modalités d'intégration et de reclassement des fonctionnaires appartenant aux corps techniques de la catégorie C dans le nouveau corps des ATMD.

- DÉCRET N° 2008-718 relatif aux primes et indemnités allouées aux ATMD du 18 juillet 2008

- DÉCRET N° 76-1110 relatif au statut particulier du corps des ATMD du 29 novembre 1976