Validation des Acquis de l'Expérience
- Guide de la VAE (Défense mobilité)
Validation des Acquis de l'Expérience : Les références :
Loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Décret N°2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de
validation des acquis de l’expérience et portant modification du titre V du livre IX du
code du travail.
Décret N°2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à
une validation des acquis de l’expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail.
Décret N°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de
l’article L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements
d’enseignement supérieur.
Décret N°2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 9000-1 du code du travail et des
articles L.335-5 et L.335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance
d’une certification professionnelle.
Décret N°2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L.335-6 du code de l’éducation et
L.900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles.
Décret N°2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L.335-6 du code de l’éducation et
L.900-1 du code du travail relatif à la commission nationale de la certification professionnelle.
Décret N°2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience.
