Blog - Des nouvelles du TGI

Dans l’affaire qui nous oppose  à l’Unsa Défense, le  tribunal de grande instance nous donne raison sur la forme. Elle condamne l’Unsa Défense aux dépens et à 1500€ de dédommagement à l'anpit. Le jugement sur le fond de l’affaire interviendra dans le courant 2015. Un premier élément qui renforce l’Anpit dans la défense d’un syndicalisme différent au service de ses adhérents.

Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 6 janvier 2015

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