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Décret no 2016-581 du 11 mai 2016  -  par WebmasterAnpit

- Décret no 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Publics concernés: fonctionnaires de catégorie B relevant du décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat; fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat. (Les tsef à partir du 1er janvier 2017.)

Objet: mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique aux corps de la catégorie B mentionnés à l’annexe du décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

Entrée en vigueur: ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon des fonctionnaires de catégorie B et le 1er janvier 2017 pour les autres dispositions modifiant la structure de carrière commune à certains corps de catégorie B, conformément au calendrier de mise en oeuvre annexé au protocole.

Publié le 05/10/2016 19:21   | |    |


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