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RIFSEEP : Enfin les textes  -  par WebmasterAnpit

Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des TSEF des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des IEF des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Publié le 22/11/2016 16:27   | |    |


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