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Protection sociale complémentaire (PSC) : le 2ème pas  -  par Webmaster

Comme nous l’écrivions dans notre info flash du 15 septembre dernier, le ministère des Armées va verser 15 € brut par mois, date d’effet au 1er janvier 2022, au titre de la participation de l’Etat à la prise en charge de la complémentaire santé et prévoyance, à tous les agents éligibles.

Tous les agents de l’Etat sont concernés (fonctionnaires y compris stagiaires, contractuels, ouvriers de l’Etat, militaires, magistrats...) quelle que soit la quotité de travail, à la condition de justifier d’un contrat de protection sociale complémentaire « responsable ».

Pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire, l’agent doit en faire la demande (formulaire 1 en annexe) auprès de son service RH de proximité. Cette demande doit OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une attestation de « contrat responsable » fournie par son prestataire de protection sociale complémentaire (dont un exemple se trouve en annexe 2). Il est en général possible de se procurer cette attestation sur son espace adhérent du site internet de son prestataire (mutuelle, institution de prévoyance ou assurance privée). 

Certains employeurs ont donné des délais très courts pour le dépôt des demandes, il est donc URGENT pour les agents de se rapprocher de leur service RH. 

Il s’agit là d’une première étape de la transposition de ce qui se fait déjà dans le privé depuis 2016. La CFDT appelle le ministère des armées à prendre le chemin de la négociation au plus vite, afin que le premier janvier 2024 tous les agents puissent bénéficier d’une bonne complémentaire santé et prévoyance, prise en charge à 50% par le ministère.

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact CFDT local.

Publié le 07/11/2021 16:59   | |    |


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