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Extrême urgence avant le 5 avril minuit : inscription aux examens professionnels de la catégorie B : même si on vous a dit le contraire, vous êtes peut-être conditionnant !
Avec le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions d’organisation des carrières des catégories B, les conditions de promotions ont été modifiées pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022.
En effet, un agent de catégorie B qui pouvait se présenter à l’examen professionnel SACS, SACE, TSEF2 ou TSEF1 en 2022, pouvait perdre injustement ce droit en 2023 en conséquence de son reclassement.
Un projet de décret permet de corriger cette injustice en maintenant, tant qu’elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotions qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret du 31 août 2022.
En conséquence dès la sortie de ce décret, certains agents redeviendront éligibles.
A ce jour il y a une incertitude sur la date de sortie de ce décret interministériel. Pour anticiper, SRHC, que nous avons sollicité dès février, a décidé de prolonger de 15 jours les phases d’inscription aux examens professionnels afin que les agents qui rempliront à nouveau les conditions puissent s’inscrire.
Les nouvelles dates sont les suivantes :
|
Examen professionnel |
Date clôture inscription |
Date écrit |
|
SACE |
25/4 |
1/6 |
|
SACS |
23/3 =>5 avril 2023 |
27/4 |
|
TSEF 1 |
30/3 =>13 avril 2023 |
11/5 |
|
TSEF 2 |
30/3 =>13 avril 2023 |
25/2 |
La CFDT attire l’attention des agents qui pensent redevenir conditionnants à la parution du nouveau texte, ou qui ont un doute sur le sujet, afin qu’ils s’inscrivent sans délai à l’examen professionnel.
Rappel : l’éligibilité définitive ne pourra être établie qu’à la date de nomination dans le grade supérieur.
Pour plus d’information SGA connect sera mis à jour dès aujourd’hui.
Paris, le 31 mars 2023
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