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Le Corps des Ingénieurs SIC (Systèmes de l’Information et de la Communication (SIC) du Ministère de l’intérieur (CF décret 2015-576 du 27 mai 2015), équivalents à celui des IEF, a obtenu un 3ème grade de carrière. A l’instar de ce corps, le corps des IEF doit intégrer un corps interministériel à Gestion Ministériel (CIGEM) et également obtenir le 3 ème grade d’Ingénieur Hors Classe (indice brut terminal HEA)
Pour la CFDT-ANPIT, il est urgent de reconsidérer avec une ambition réelle le corps des ingénieurs d‘Etudes et de Fabrication du ministère de la Défense et l’intégrer, l’abonner à un corps Interministériel d’Ingénieurs.
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La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique. Lire la suite...
L’ANPIT est déclarée irrecevable à agir « faute de justifier d’un intérêt personnel et actuel à solliciter l’annulation des statuts de l’UNSA DEFENSE à laquelle elle n’adhère plus ».
Le TGI a retenu que l’affiliation à la CFDT devait être prise en compte et justifiait cette irrecevabilité.
Cette irrecevabilité permet au Tribunal d’évacuer les motifs de fond concernant l’annulation du congrès de novembre 2013.
La décision de justice rejette la demande de l’Unsa Défense .pour procédure abusive.
La lenteur de la justice permet de ne pas juger sur le fond d’une affaire, et se contente d’en considérer la forme. Si la demande en référé faite en février 2014 avait été acceptée par cette même justice le fond aurait dû être jugé. Aujourd’hui nous avons un jugement de Salomon car jugé trop longtemps après les faits. C’est ainsi, ce n’est pas satisfaisant, pas de procédure abusive, mais pas d’ouverture du dossier par le juge, celui-ci considérant que notre affiliation à la CFDT clôturait cette affaire. Quel dommage pour la démocratie, pour les valeurs que nous avons toujours défendues, de ne pas pouvoir condamner les manœuvres frauduleuses de certains pour s’accaparer une once de pouvoir au détriment de leurs adhérents.
Face à l’évocation des différents scénarios d’adaptation des ressources humaines, la CFDT/CFTC dénonce le manque de visibilité à court terme. Les annonces présidentielles ne sont pas encore traduites en termes de soutien et des menaces d’externalisation et d’inter-ministèrialisation pèsent toujours « un peu plus » sur l’avenir de nos métiers au sein du ministère. Lire la suite...
Lors du 1er CTR DGA consacré à l’organisation de la mandature, La liste CFDT/CFTC a voté pour la reconduction du CHSCT DGA et du GT DT. Elle a voté « Contre » la création d’un CHSCT de réseau pour le SQ, les arguments étayés par l’administration n’ont pas convaincu de l’opportunité de celui-ci. Ce fut aussi l’occasion d’opposer les décisions prises dans nos centres au discours de notre direction. Pour le reste … aucune réponse alors que nos centres sont tous impactés par des abandons de moyens d’essais. Lire la suite...
De la verticalisation du soutien DGA à la création des bases de défense, de la Délégation à la Direction, le personnel de la DGA a vu son activité professionnelle largement évoluer quand il n’a pas vécu lui-même une ou plusieurs restructurations. Normal de suivre l’évolution du contexte mais difficile d’entendre pour l’expert technique qu’il est installé depuis trop longtemps dans son poste ....lire la suite.
DECLARATION DU BUREAU FEDERAL : RÉVISION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE : QUI VA EN BÉNÉFICIER ?
Les suites judiciaires du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE
pour déni de démocratie et désaffiliation abusive.
Le 14 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance (TGI, 3 juges) entendait les arguments contradictoires des avocats de l’UNSA DEFENSE et de l’ANPIT.
L’ANPIT avait délégué 3 personnes à cette audience pour suivre le débat, l’UNSA DEFENSE aucune…
Qu’en dire ? Pas grand-chose, les arguments développés de part et d’autre restant les mêmes, sauf que l’UNSA DEFENSE, après avoir repoussé 3 fois les audiences (joué la montre alors que nous avions demandé un jugement à date fixe en avril 2014), changé d’avocat, défend un nouveau point de vue : « notre intérêt » à agir arguant notre affiliation à la CFDT depuis novembre 2014.
Il est clair que si ce point est retenu, le fond du différent objet de notre recours ne sera pas traité. L’UNSA DEFENSE a-t-elle agit en toute démocratie, a-t-elle respecté ses statuts, son règlement intérieur, ses protocoles d’affiliation ?
Mais que pouvions-nous faire pour ne pas nous retrouver en ce mois d’avril 2015 avec cet argument qui n’était pas à l’ordre du jour le 25 février 2014 lors notre dépôt auprès du TGI ?
Nous avions alors épuisé les recours internes UNSA et UNSA DEFENSE. Les élections de décembre 2014 donnant la représentativité étaient pour toutes les organisations syndicales primordiales et nous aurions dû attendre sagement l’issue des débats juridiques dont les résultats ne sont jamais assurés à 100% et ne plus exister sauf si nous étions réinvestis de nos droits dans une organisation nous ayant reniés ? Belle perspective…
La date de rendu du jugement a été fixée au 2 juin 2015.
Oui, nous et nos adhérents avons choisi de rejoindre la CFDT FEAE, et ce sans aucun regret à ce jour quand nous constatons le professionnalisme et la réflexion qui en animent les débats internes. Nous avons en outre été intégrés dans leurs structures avec nos spécificités et notre statut de syndicat national, nous sommes acceptés de tous et notre travail est reconnu, tout comme la CFDT reconnait à part entière nos adhérents. Comparons donc avec la situation d’affiliation précédente…
Nous nous sommes récemment recentrés sur les travaux de la filière technique, les parcours professionnels, la mobilité, … Même si ces travaux ne sont pas tous formellement identifiés avec un logo CFDT-ANPIT, sachez que le « travail ensemble » est omniprésent dans la structure CFDT. Nous avons intégré des commissions de réflexion concernant le revendicatif Fonctionnaires et Assimilés et y travaillons dans d’excellentes conditions d’écoute et de réflexion communes.
Pour nous, quelle que soit l’issue de ce procès, un retour en arrière est inenvisageable. Notre objectif est la reconnaissance par le TGI d’avoir été « éjectés » avec préjudices, par des procédés anti-démocratiques et abusifs, d’une organisation syndicale dans laquelle nous nous étions énormément investis pour la défense de toutes et tous, quels que soient leurs statuts et qui en retour n’a jamais souhaité qu’une seule chose : nous éliminer…