Des courriers d'information ont été adressés ou le seront avant le 31 décembre 2016 aux TSEF / IEF par les CMG / SPAC.
Ces courriers décrivent le nouveau régime indemnitaire applicable aux TSEF / IEF.
Ils précisent également les voies et délais de recours :
- recours gracieux ou hiérarchique
- tribunal administratif territorialement compétent.
L'ANPIT-CFDT estime que les CAP devront également pouvoir être saisies, comme cela est fait dans au moins un autre ministère.
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