SECURITE AU TRAVAIL : LE CADRE DE PROXIMITE PEUT ETRE SANCTIONNE PENALEMENT

Sécurité au travail dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 : Une responsabilité pénale du chef d’organisme réaffirmée, mais aussi celle du cadre de proximité qui accepte la délégation de pouvoir. Avec des conséquences lourdes si le lien entre contamination et défaut des mesures de prévention et de protection mises en œuvre est prouvé ...

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