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L'édito de septembre

La pause d’été est passée. Après un épisode caniculaire, la reprise de l’activité risque la surchauffe. La réforme des retraites à venir, et les recommandations du rapport du comité d’action publique 2022 vont alimenter une partie des débats de la rentrée. Dans ce rapport nous pouvons partager des constats et des interrogations, mais il y en a qui nous interpelle.

Au moment où les organisations syndicales de la fonction publique se préparent à venir devant les agents pour le scrutin du 6 décembre, quelques pistes mériteraient d’être explicitées, pour ne pas dire décodées. Le pire serait que le débat sensé éclairer les agents sur les propositions des différentes organisations syndicales soit pollué par des interprétations de ce rapport menant à la surenchère.

Je ne prendrais que le chapitre : « Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs ». A priori, nous ne sommes pas opposés, nous pourrions même partager « la gestion des ressources humaines est une gestion trop centralisée, juridique et administrative ». Ah donc le rapport préconise de mettre un peu d’humanité et d’humanisme dans notre gestion RH, plutôt une bonne nouvelle. Mais quand on lit dans les constats, que les CAP consultées à priori ne répondent pas à la conception des auteurs du rapport, et que la prépondérance du statut crée de la rigidité, on peut être inquiet pour la suite.

La dernière recommandation nous va bien : « mieux connaitre le besoin des managers et des agents », nous le réclamons depuis longtemps, mais quand on lit « donner au management la possibilité de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique, encourager les recrutements sous contrat de droit privé » cela mérite une explication claire. L’administration va-t-elle devenir un employeur de droit privé auquel cas quelle juridiction s’appliquera pour les litiges les prudhommes, ou le tribunal administratif ? Surtout si les CAP n’interviennent qu’à postériori. Adieu donc les statuts de fonctionnaires techniques ? Ce sera donc des contrats de travail, mais rattaché à quelle convention collective, comment cohabiterons ces salariés et les agents fonctionnaires, quel rapport avec les militaires et les contrats de droit public ? C’est là où l’on voit sur ce simple exemple que le champ des possibles est immense et que ce rapport arrive dans une période qui n’encourage pas au débat serein et apaisé. Le but inavoué ne serait-il pas d’agiter le chiffon rouge.

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Le décret 2014-970 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense (CTD) et l’arrêté fixant le nombre des emplois concernés sont parus. Nous aurions préféré un troisième grade accessible à tous et pérenne (l’emploi de CTD peut être remis en cause et est limité dans le temps) mais c’est ainsi.

Il reste à attendre la signature de l’arrêté qui fixera la liste de ces 150 emplois concernés.

En liens ci-après les documents publiés au journal officiel :


- Décret no 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense

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Date de création : 04/09/2014 10:51
Catégorie : Info Anpit - Statuts
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