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- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Arrêté fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense du 3 octobre 2014
- Arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense
- Décret no 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense
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