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Indemnité exceptionnelle

- décret n° 2015-492 (du 29 avril 2015) portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive.

- en complément du communiqué de la CFDT de février voici celui d’avril.

- communiqué de presse de Marylise Lebranchu : suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires (13 avril 2015)

communiqué de l’UFFA CFDT publié le 26 février 2015 au sujet de l'indemnité dite exceptionnelle

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Date de création : 17/06/2015 00:21
Dernière modification : 26/11/2015 14:00
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