Indemnité exceptionnelle
- décret n° 2015-492 (du 29 avril 2015) portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive.
- en complément du communiqué de la CFDT de février voici celui d’avril.
- communiqué de presse de Marylise Lebranchu : suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires (13 avril 2015)
- communiqué de l’UFFA CFDT publié le 26 février 2015 au sujet de l'indemnité dite exceptionnelle
Date de création : 17/06/2015 00:21
Dernière modification : 26/11/2015 14:00
Catégorie : Info Anpit - Salaires
Page lue 43229 fois