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L'édito de septembre

La pause d’été est passée. Après un épisode caniculaire, la reprise de l’activité risque la surchauffe. La réforme des retraites à venir, et les recommandations du rapport du comité d’action publique 2022 vont alimenter une partie des débats de la rentrée. Dans ce rapport nous pouvons partager des constats et des interrogations, mais il y en a qui nous interpelle.

Au moment où les organisations syndicales de la fonction publique se préparent à venir devant les agents pour le scrutin du 6 décembre, quelques pistes mériteraient d’être explicitées, pour ne pas dire décodées. Le pire serait que le débat sensé éclairer les agents sur les propositions des différentes organisations syndicales soit pollué par des interprétations de ce rapport menant à la surenchère.

Je ne prendrais que le chapitre : « Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs ». A priori, nous ne sommes pas opposés, nous pourrions même partager « la gestion des ressources humaines est une gestion trop centralisée, juridique et administrative ». Ah donc le rapport préconise de mettre un peu d’humanité et d’humanisme dans notre gestion RH, plutôt une bonne nouvelle. Mais quand on lit dans les constats, que les CAP consultées à priori ne répondent pas à la conception des auteurs du rapport, et que la prépondérance du statut crée de la rigidité, on peut être inquiet pour la suite.

La dernière recommandation nous va bien : « mieux connaitre le besoin des managers et des agents », nous le réclamons depuis longtemps, mais quand on lit « donner au management la possibilité de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique, encourager les recrutements sous contrat de droit privé » cela mérite une explication claire. L’administration va-t-elle devenir un employeur de droit privé auquel cas quelle juridiction s’appliquera pour les litiges les prudhommes, ou le tribunal administratif ? Surtout si les CAP n’interviennent qu’à postériori. Adieu donc les statuts de fonctionnaires techniques ? Ce sera donc des contrats de travail, mais rattaché à quelle convention collective, comment cohabiterons ces salariés et les agents fonctionnaires, quel rapport avec les militaires et les contrats de droit public ? C’est là où l’on voit sur ce simple exemple que le champ des possibles est immense et que ce rapport arrive dans une période qui n’encourage pas au débat serein et apaisé. Le but inavoué ne serait-il pas d’agiter le chiffon rouge.

Quel_syndicalisme_souhaitez_vous

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Nouveau  CAPC DES IEF DU 11 octobre 2018  -  par WebmasterAnpit

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire de la CAPC des IEF du 11 octobre 2018.

Le point majeur était l'avancement au grade d'IDEF, au titre de 2019.

Avec un nombre d’avancements 2019 de 184, l’effet des + 800 IEF du concours exceptionnel de 2011, conditionnant à partir de l’avancement 2017, continue de s’estomper (170 avancements en 2016, 243 en 2017 et 202 en 2018).

Compte rendu de vos élus CFDT et ANPIT-CFDT à venir

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Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire de la CAPC des IEF du 11 octobre 2018.

Le point majeur était l'avancement au grade d'IDEF, au titre de 2019.

Avec un nombre d’avancements 2019 de 184, l’effet des + 800 IEF du concours exceptionnel de 2011, conditionnant à partir de l’avancement 2017, continue de s’estomper (170 avancements en 2016, 243 en 2017 et 202 en 2018).

Compte rendu de vos élus CFDT et ANPIT-CFDT à venir

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Publié le 14/10/2018 15:58  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Nouveau  CIA 2018  -  par WebmasterAnpit

Lors de la présentation du projet de loi de finances 2019, la ministre des armées a confirmé qu’il y aura bien un 2ème versement CIA sur le salaire de novembre ou décembre prochain.

A la question : quel en sera le montant ? l’administration nous dit avoir demandé 7M€ à Bercy et être en attente de son arbitrage. Or, il aurait fallu 14M€ pour être au niveau de ce que nous avait annoncé́ la DRHMD en février c’est-à-dire 35M€ sur 2018 ! Pour mémoire, le montant global du 1er versement CIA sur le salaire en juillet dernier était de 20,8M€.

A nouveau, la CFDT Défense constate que les engagements pris par ce ministère ne sont pas tenus. Une fois de plus, le personnel civil est considéré́ comme la variable d’ajustement budgétaire. Nul doute que ce sujet reviendra sur la table lors de la réunion de présentation détaillée du projet de loi de finances par la DRHMD mercredi prochain.

A l’heure où nous écrivons cet info flash, nous ne sommes pas en mesure de vous donner les montants « soclés » par corps, mais ces derniers, et c’est une estimation, devraient être compris entre 80 à 120€ brut pour un catégorie « C », entre 120 à 170€ pour un catégorie « B » et entre 230 à 400€ pour un catégorie « A ».

Nous reviendrons vers vous dès qu’ils nous seront communiqués par la DRH-MD.

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Lors de la présentation du projet de loi de finances 2019, la ministre des armées a confirmé qu’il y aura bien un 2ème versement CIA sur le salaire de novembre ou décembre prochain.

A la question : quel en sera le montant ? l’administration nous dit avoir demandé 7M€ à Bercy et être en attente de son arbitrage. Or, il aurait fallu 14M€ pour être au niveau de ce que nous avait annoncé́ la DRHMD en février c’est-à-dire 35M€ sur 2018 ! Pour mémoire, le montant global du 1er versement CIA sur le salaire en juillet dernier était de 20,8M€.

A nouveau, la CFDT Défense constate que les engagements pris par ce ministère ne sont pas tenus. Une fois de plus, le personnel civil est considéré́ comme la variable d’ajustement budgétaire. Nul doute que ce sujet reviendra sur la table lors de la réunion de présentation détaillée du projet de loi de finances par la DRHMD mercredi prochain.

A l’heure où nous écrivons cet info flash, nous ne sommes pas en mesure de vous donner les montants « soclés » par corps, mais ces derniers, et c’est une estimation, devraient être compris entre 80 à 120€ brut pour un catégorie « C », entre 120 à 170€ pour un catégorie « B » et entre 230 à 400€ pour un catégorie « A ».

Nous reviendrons vers vous dès qu’ils nous seront communiqués par la DRH-MD.

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Publié le 07/10/2018 16:55  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 10 août 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.

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Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 10 août 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.

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Publié le 04/09/2018 11:25  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le comité technique de réseau DGA du 10 juillet 2018 reste dans la droite ligne des annonces ministérielles. Pour la CFDT les présentations replacent la DGA au cœur d’une évolution de défense qui doit fédérer l’innovation du MINARM. Cette perspective représente une forme de reconnaissance, mais la CFDT est frustrée de ne pas savoir quelles ressources y seront allouées….

Pour notre organisation, la transformation de la DGA ressemble à la bouteille d’Orangina que l’on secoue pour attendre les retombées ! [...]

En pièces jointes :

·         la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT Défense ;

·         la déclaration liminaire ;

*CTR : Comité technique de réseau

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Le comité technique de réseau DGA du 10 juillet 2018 reste dans la droite ligne des annonces ministérielles. Pour la CFDT les présentations replacent la DGA au cœur d’une évolution de défense qui doit fédérer l’innovation du MINARM. Cette perspective représente une forme de reconnaissance, mais la CFDT est frustrée de ne pas savoir quelles ressources y seront allouées….

Pour notre organisation, la transformation de la DGA ressemble à la bouteille d’Orangina que l’on secoue pour attendre les retombées ! [...]

En pièces jointes :

·         la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT Défense ;

·         la déclaration liminaire ;

*CTR : Comité technique de réseau

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Publié le 30/08/2018 16:51  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

« AVANCEMENT 2018 AU GRADE D’IEF HORS CLASSE.

NE LAISSEZ PAS VOTRE CARRIÈRE VOUS ÉCHAPPER !

La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC) s’est tenue le 12/04/2018 en deux temps. Le matin, il a été question de statuer sur les mesures individuelles (détachements, intégrations…) et l’après-midi, d’établir le tableau d’avancement au grade d’IEF Hors Classe, au titre de l’année 2018.

Cette CAPC, présidée par Madame Ravaud de la DRH-MD, a permis de statuer sur les 49 promotions de grades autorisées au titre de l’année 2018 par arrêté du 15 novembre 2017.

Les mobilités fonctionnelles, parcours professionnels ascendants, haut niveau de responsabilités ou d’expertise sont les mots clés de ces avancements.»

- Déclaration liminaire

- Compte de rendu de la CAPC IEF

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« AVANCEMENT 2018 AU GRADE D’IEF HORS CLASSE.

NE LAISSEZ PAS VOTRE CARRIÈRE VOUS ÉCHAPPER !

La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC) s’est tenue le 12/04/2018 en deux temps. Le matin, il a été question de statuer sur les mesures individuelles (détachements, intégrations…) et l’après-midi, d’établir le tableau d’avancement au grade d’IEF Hors Classe, au titre de l’année 2018.

Cette CAPC, présidée par Madame Ravaud de la DRH-MD, a permis de statuer sur les 49 promotions de grades autorisées au titre de l’année 2018 par arrêté du 15 novembre 2017.

Les mobilités fonctionnelles, parcours professionnels ascendants, haut niveau de responsabilités ou d’expertise sont les mots clés de ces avancements.»

- Déclaration liminaire

- Compte de rendu de la CAPC IEF

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Publié le 25/04/2018 21:44  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
PARLER DE MA CARRIERE ? OUI MAIS A QUI ?  -  par WebmasterAnpit

Pour un fonctionnaire l’instance compétente est la Commission Administrative Paritaire.

Qu’est-ce qu’une  CAP ?

Les commissions administratives paritaires sont les instances qui gèrent l’ensemble de votre carrière de fonctionnaire. Ces commissions pour les catégories C et B,  sont locales (pour ce qui concernent l’avancement de grade par exemple) et centrales (pour ce qui concerne les changements de corps par exemple). Pour ce qui concerne les fonctionnaires de catégorie A, les IEF notamment, il n’existe qu’une commission administrative paritaire centrale. Trois élus CFDT, dont un anpit-cfdt siègent au sein de cette CAPC. Attention leurs champs de compétences est large et ne s’arrête pas uniquement aux différents avancements.

Comment est constituée la CAP ?

La Commission administrative est paritaire, c’est-à-dire qu’elle compte autant de représentants de l’administration que de représentants des organisations syndicales. Les représentants de l’administration sont nommés par arrêté du ministre, les représentants syndicaux sont quant à eux élus, d’où l’importance des futures élections qui se dérouleront le 6 décembre 2018. Des élus CFDT ou Anpit-CFDT siègent dans toutes les CAP IEF/TSEF ou ATMD.

Où sont les CAP locales ?

Elles sont rattachées aux CMG, Saint Germain en Laye, Rennes, Bordeaux, Toulon, Lyon, Metz Seule l’administration centrale, (SPAC) à une CAP propre à son champ. Mais attention ce n’est pas parce que vous travaillez à Rennes que vous dépendez de la CAPL de Rennes, par exemple certaines directions de la DGA sont dites verticalisés et dépendent de la CAPL de Toulon, c’est également vrai pour le SEA où tous les agents du territoire, relèvent de la CAPL de Metz.

A quoi sert une CAP ?

  1.  L’avancement : lorsqu’un agent conditionne, il peut être classé par son établissement, il peut l’être également par l’autorité locale d’emploi, (auprès des CMG), il peut ensuite être classé par l’autorité centrale d’emploi (SGA, DGA, EMA……..) et alors figurer au tableau d’avancement. Tableau qui est ensuite proposé à la commission paritaire qui prononce l’avancement. C’est à cette occasion que les élus interviennent et font valoir les dossiers soutenus par les organisations syndicales. Les changements de grades sont prononcés par les commissions locales pour les agents de catégories C et B. et par la commission centrale pour les fonctionnaires de catégorie A. En ce qui concerne les changements de corps, ce ne sont que les commissions centrales qui prononcent les avancements
  2. Les commissions administratives paritaires sont également compétentes, en matière de recrutement, de titularisation ou de refus de titularisation. Elles traitent des questions d'ordre individuel comme les radiations (départ à la retraite, licenciement…..), de la modification de la position administrative du fonctionnaire (temps partiel), l’évaluation des agents et plus spécifiquement des recours d’évaluation.  Elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue, etc….

Enfin les CAP centrales, travaillent également sur l’avenir du corps, les organisations syndicales émettent des propositions, cela peut déboucher sur une modification présentée en CTM.

La gestion de votre carrière dépend de VOUS, elle dépend également de la pertinence et de l’engagement de vos élus, d’où l’importance de bien connaitre les propositions et la capacité à les défendre de chaque organisation syndicale. La CFDT a prouvé que SES ELUS ONT CETTE CAPACITE.

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Pour un fonctionnaire l’instance compétente est la Commission Administrative Paritaire.

Qu’est-ce qu’une  CAP ?

Les commissions administratives paritaires sont les instances qui gèrent l’ensemble de votre carrière de fonctionnaire. Ces commissions pour les catégories C et B,  sont locales (pour ce qui concernent l’avancement de grade par exemple) et centrales (pour ce qui concerne les changements de corps par exemple). Pour ce qui concerne les fonctionnaires de catégorie A, les IEF notamment, il n’existe qu’une commission administrative paritaire centrale. Trois élus CFDT, dont un anpit-cfdt siègent au sein de cette CAPC. Attention leurs champs de compétences est large et ne s’arrête pas uniquement aux différents avancements.

Comment est constituée la CAP ?

La Commission administrative est paritaire, c’est-à-dire qu’elle compte autant de représentants de l’administration que de représentants des organisations syndicales. Les représentants de l’administration sont nommés par arrêté du ministre, les représentants syndicaux sont quant à eux élus, d’où l’importance des futures élections qui se dérouleront le 6 décembre 2018. Des élus CFDT ou Anpit-CFDT siègent dans toutes les CAP IEF/TSEF ou ATMD.

Où sont les CAP locales ?

Elles sont rattachées aux CMG, Saint Germain en Laye, Rennes, Bordeaux, Toulon, Lyon, Metz Seule l’administration centrale, (SPAC) à une CAP propre à son champ. Mais attention ce n’est pas parce que vous travaillez à Rennes que vous dépendez de la CAPL de Rennes, par exemple certaines directions de la DGA sont dites verticalisés et dépendent de la CAPL de Toulon, c’est également vrai pour le SEA où tous les agents du territoire, relèvent de la CAPL de Metz.

A quoi sert une CAP ?

  1.  L’avancement : lorsqu’un agent conditionne, il peut être classé par son établissement, il peut l’être également par l’autorité locale d’emploi, (auprès des CMG), il peut ensuite être classé par l’autorité centrale d’emploi (SGA, DGA, EMA……..) et alors figurer au tableau d’avancement. Tableau qui est ensuite proposé à la commission paritaire qui prononce l’avancement. C’est à cette occasion que les élus interviennent et font valoir les dossiers soutenus par les organisations syndicales. Les changements de grades sont prononcés par les commissions locales pour les agents de catégories C et B. et par la commission centrale pour les fonctionnaires de catégorie A. En ce qui concerne les changements de corps, ce ne sont que les commissions centrales qui prononcent les avancements
  2. Les commissions administratives paritaires sont également compétentes, en matière de recrutement, de titularisation ou de refus de titularisation. Elles traitent des questions d'ordre individuel comme les radiations (départ à la retraite, licenciement…..), de la modification de la position administrative du fonctionnaire (temps partiel), l’évaluation des agents et plus spécifiquement des recours d’évaluation.  Elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue, etc….

Enfin les CAP centrales, travaillent également sur l’avenir du corps, les organisations syndicales émettent des propositions, cela peut déboucher sur une modification présentée en CTM.

La gestion de votre carrière dépend de VOUS, elle dépend également de la pertinence et de l’engagement de vos élus, d’où l’importance de bien connaitre les propositions et la capacité à les défendre de chaque organisation syndicale. La CFDT a prouvé que SES ELUS ONT CETTE CAPACITE.

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Publié le 15/04/2018 10:22  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Mutuelles référencées  -  par WebmasterAnpit

 Autre conséquence de la fin du précompte

La fin du précompte (retenu des cotisations pour la complémentaire santé et prévoyance directement sur la paie) a été actée à compter du 1er janvier 2018 pour les mutuelles référencées au Ministère des Armées (MINARM).

Pour rappel, ces mutuelles sont au nombre de 4 (Harmonie Fonction Publique, INTERIALE, UNEO et FORTEGO pour la Mutuelle Civile de la Défense).

Faisant suite à cette décision les CMG et le SPAC n’informent plus les organismes de protection sociale complémentaire quand les agents sont en arrêt maladie. Ils n’en ont en effet plus la possibilité puisqu’ils ne disposent plus des informations relatives à l’adhésion des agents.

Il revient donc aux agents eux-mêmes, le cas échéant, de prévenir leur organisme de protection sociale complémentaire, quand ils sont en arrêt maladie.

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 Autre conséquence de la fin du précompte

La fin du précompte (retenu des cotisations pour la complémentaire santé et prévoyance directement sur la paie) a été actée à compter du 1er janvier 2018 pour les mutuelles référencées au Ministère des Armées (MINARM).

Pour rappel, ces mutuelles sont au nombre de 4 (Harmonie Fonction Publique, INTERIALE, UNEO et FORTEGO pour la Mutuelle Civile de la Défense).

Faisant suite à cette décision les CMG et le SPAC n’informent plus les organismes de protection sociale complémentaire quand les agents sont en arrêt maladie. Ils n’en ont en effet plus la possibilité puisqu’ils ne disposent plus des informations relatives à l’adhésion des agents.

Il revient donc aux agents eux-mêmes, le cas échéant, de prévenir leur organisme de protection sociale complémentaire, quand ils sont en arrêt maladie.

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Publié le 15/04/2018 10:15  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
RH : grand R, petit h  -  par WebmasterAnpit

SI LA RESSOURCE EST TOUJOURS LÀ, L’HUMAIN EST EN PERTE DE VITESSE. LA CFDT TIRE LA SONNETTE D’ALARME SUR LA DÉSHUMANISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SOUS DIMENSIONNEMENT DE CES SERVICES. cf Pièce jointe

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SI LA RESSOURCE EST TOUJOURS LÀ, L’HUMAIN EST EN PERTE DE VITESSE. LA CFDT TIRE LA SONNETTE D’ALARME SUR LA DÉSHUMANISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SOUS DIMENSIONNEMENT DE CES SERVICES. cf Pièce jointe

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Publié le 14/03/2018 15:45  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Les organisations syndicales ont été reçues le 22 février 2018 par la DRH-MD pour la dernière réunion consacrée à la campagne 2018 et 2019 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA). cf Pièce jointe

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Les organisations syndicales ont été reçues le 22 février 2018 par la DRH-MD pour la dernière réunion consacrée à la campagne 2018 et 2019 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA). cf Pièce jointe

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Publié le 06/03/2018 21:58  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut