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ICD : la montagne vient encore d’accoucher d’une souris

Nous mettions beaucoup d’espoir dans la refonte du statut des Ingénieurs d’Etudes et de Fabrications. Trop sans doute. Les décrets 2017-194 et 2017-195 permettant aux IEF d’intégrer les grilles d’ingénieurs A types étaient une première avancée significative. Cette avancée était due au protocole PPCR que nous avons signé. Ces décrets laissaient entrevoir enfin une évolution notable pour des ingénieurs fonctionnaires dans notre ministère à l’instar des corps d’ingénieurs d’autres ministères comme les ingénieurs de travaux publics de l’Etat ou des ingénieurs de l’industrie et des mines.

Mais qu’ont donc fait les agents de la filière technique de notre ministère pour être si mal traités ? Certes nous avons obtenu, en le réclamant un peu haut et fort, le recrutement externe à bac + 5, nous avons obtenu l’alignement des fonctions des nouveaux Ingénieurs civils de la défense sur ceux des autres Ingénieurs des services de l’Etat cités dans le décret 2017-194, intégrant les fonctions de Direction et de Management. L’évolution du statut des IEF est une mesure « légistique » soi-disant, une mesure technique.

Contrairement à ce qui a été dit à la réunion de janvier, on abandonne toute ambition d’attractivité pour ce corps. Nous avions des espoirs de formation diplômante tout au long de la vie, de dynamisation de ce qui reste comme écoles au Ministère des Armées pouvant servir de supports, d’intégration des TSEF en nombre plus important tout en étant mieux formés et plus efficaces : tout ce qui existe dans les autres corps d’ingénieurs. Tout cela est renvoyé avec le régime indemnitaire à des circulaires, et textes annexes.

D’accord, mais le problème, est le changement de périmètre des CAP posé par la loi de transformation de la fonction publique. Un statut particulier est un décret, il est dès lors opposable y compris devant une juridiction administrative. Qu’en sera-t-il des textes portés en appui d’un recours en CAP ? Ne sommes-nous pas en train de créer encore plus d’arbitraires pour la filière technique du ministère des armées ? 

Et quel manque d’ambition ! Va t’on s’étonner encore longtemps du faible nombre de candidats au concours externe ? Aujourd’hui les vrais externes sont rares, il s’agit principalement de TSEF qui tentent leur chance par ce biais-là et qui réussissent, preuve en est que les TSEF valent mieux que le statut qui leur a été fait. Demain, ce ne sera plus possible, faute d’attractivité combien y aura-t-il de candidats. Un corps d’Ingénieurs à besoin de renouvellement, de nouveauté, de créativité, d’initiative, d’innovation. Comment créé t’on cette dynamique ? Il y a bien le 3éme concours fait pour recruter des agents au travers d’une expérience recherchée, la cyber par exemple, mais cela reste trop limité. Nous en tirons la conclusion que le ministère des armées est frileux en ce qui concerne les corps techniques, ou alors peut-être a-t-il décidé de s’en passer à terme.

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(depuis 15 jours)
Les 10 derniers billets
Nouveau  LA DER des DERS !  -  par WebmasterAnpit

La CAPL (commission administrative paritaire locale) du CMG (centre ministériel de gestion) de Bordeaux à l’égard des agents techniques du ministère de la défense s’est tenue le 15 OCTOBRE 2019 à BORDEAUX. Cette réunion était présidée par Monsieur Jean-Marc AUVRAY directeur du CMG de BORDEAUX.

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La CAPL (commission administrative paritaire locale) du CMG (centre ministériel de gestion) de Bordeaux à l’égard des agents techniques du ministère de la défense s’est tenue le 15 OCTOBRE 2019 à BORDEAUX. Cette réunion était présidée par Monsieur Jean-Marc AUVRAY directeur du CMG de BORDEAUX.

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Publié le 13/11/2019 19:39  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

La DRH-MD a réuni les organisations syndicales représentatives, le 2 octobre 2019, pour une présentation des mesures du projet de loi de finances 2020 consacrées aux personnels civils. Compte rendu

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La DRH-MD a réuni les organisations syndicales représentatives, le 2 octobre 2019, pour une présentation des mesures du projet de loi de finances 2020 consacrées aux personnels civils. Compte rendu

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Publié le 02/11/2019 18:21  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Nouveau  IFSE : de sensibles améliorations  -  par WebmasterAnpit

La DRH-MD a réuni les organisations syndicales représentatives, le 2 octobre 2019, pour une présentation de la rénovation des circulaires de gestion concernant l’IFSE. Compte Rendu.

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La DRH-MD a réuni les organisations syndicales représentatives, le 2 octobre 2019, pour une présentation de la rénovation des circulaires de gestion concernant l’IFSE. Compte Rendu.

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Publié le 02/11/2019 09:30  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Après la lecture des déclarations liminaires de toutes les organisations syndicales, le directeur ouvre la séance en soulignant le travail remarquable et la disponibilité des personnels civils, malgré les fortes contraintes des changements organisationnels et matériels en 2019 (TRANSFO 2020, WIN 10, grands programmes, etc…) ... cf Compte rendu

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Après la lecture des déclarations liminaires de toutes les organisations syndicales, le directeur ouvre la séance en soulignant le travail remarquable et la disponibilité des personnels civils, malgré les fortes contraintes des changements organisationnels et matériels en 2019 (TRANSFO 2020, WIN 10, grands programmes, etc…) ... cf Compte rendu

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Publié le 22/09/2019 11:25  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Lors du CTR DGA du 2 juillet, la CFDT, suivie par les autres OS, s’était élevée dans sa déclaration liminaire contre les nouvelles règles de remboursement des frais de déplacement que la DT et la DO tentaient d’imposer. Devant l’unanimité syndicale le Délégué avait demandé au DRH DGA , aux Directeurs de la DT et de la DO d’organiser rapidement une réunion pour traiter ce sujet. Cette réunion a donc eu lieu jeudi 18 juillet, mais sans les Directeurs de la DT et de la DO qui ne sont pas venus assumer leur note, et en présence partielle de Monsieur Laurensou, DRH DGA, qui a dû nous quitter au bout d’une heure de réunion. Compte rendu.

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Lors du CTR DGA du 2 juillet, la CFDT, suivie par les autres OS, s’était élevée dans sa déclaration liminaire contre les nouvelles règles de remboursement des frais de déplacement que la DT et la DO tentaient d’imposer. Devant l’unanimité syndicale le Délégué avait demandé au DRH DGA , aux Directeurs de la DT et de la DO d’organiser rapidement une réunion pour traiter ce sujet. Cette réunion a donc eu lieu jeudi 18 juillet, mais sans les Directeurs de la DT et de la DO qui ne sont pas venus assumer leur note, et en présence partielle de Monsieur Laurensou, DRH DGA, qui a dû nous quitter au bout d’une heure de réunion. Compte rendu.

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Publié le 11/08/2019 19:53  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

La CAPC d’avancement C en B au titre de 2020 a permis la promotion de 160 ATMD dans le corps des TSEF. Elle a validé́ par ailleurs 18 détachements entrants, 2 détachements internes et 21 intégrations. Cette CAP était présidée par Mr BENABEN qui a répondu aux différents points abordés dans la déclaration liminaire, cf compte rendu.

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La CAPC d’avancement C en B au titre de 2020 a permis la promotion de 160 ATMD dans le corps des TSEF. Elle a validé́ par ailleurs 18 détachements entrants, 2 détachements internes et 21 intégrations. Cette CAP était présidée par Mr BENABEN qui a répondu aux différents points abordés dans la déclaration liminaire, cf compte rendu.

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Publié le 13/07/2019 11:08  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le groupe de travail présidé par M. GRAVELAINE (SR-HC) et composé d’expert de la DRH-MD et des organisations syndicales s’est réuni mercredi 26 juin pour la présentation du projet de statut des Ingénieurs Civils de la Défense. Il s’inscrit dans la suite d’une première réunion au mois de janvier dernier. Compte rendu.

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Le groupe de travail présidé par M. GRAVELAINE (SR-HC) et composé d’expert de la DRH-MD et des organisations syndicales s’est réuni mercredi 26 juin pour la présentation du projet de statut des Ingénieurs Civils de la Défense. Il s’inscrit dans la suite d’une première réunion au mois de janvier dernier. Compte rendu.

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Publié le 05/07/2019 09:53  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le 28 mai 2019 s’est tenu le troisième comité technique de réseau (CTR) au Kremlin-Bicêtre, dans la continuité des deux précédents CTR. La transformation 2020 de la DIRISI y a pris une place prépondérante. Le compte rendu.

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Le 28 mai 2019 s’est tenu le troisième comité technique de réseau (CTR) au Kremlin-Bicêtre, dans la continuité des deux précédents CTR. La transformation 2020 de la DIRISI y a pris une place prépondérante. Le compte rendu.

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Publié le 31/05/2019 13:22  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Suite à plusieurs demandes, cette circulaire rappelle les modalités d’application des retenues pour grève. Dans sa rubrique « Droit de grève » le Code CFDT des Fonctions publiques précise que :

« La décision du Conseil d’État (CE 27 juin 2008, req n° 305350) assouplit la jurisprudence en matière de retenues des jours de grève intervenant les jours de congés annuels. Le Conseil d’État estime que l’application des règles de décompte de retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit à congé annuel. Lorsque cet agent a été au préalable autorisé par son chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée, il n’y a pas de retenue pour grève pour cette période ».

Par ailleurs, le site « Service public » indique quel que soit le versant (dernier §) :

« Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30èmes retenu est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu'un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30èmes ».

Le préavis de grève déposé par la CFDT précise bien que la grève du jeudi 9 mai est de 24 heures (du jeudi matin 0 h00 au jeudi soir 24 h00), ce préavis couvrant toutefois les agents commençant ou terminant leur vacation de travail au cours de cette journée. Il ne pourra donc être prélevé qu’un seul 1/30ème au maximum pour la grève du jeudi 9 mai. 

Amitiés syndicales,

Paris, le 3 mai 2019

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Suite à plusieurs demandes, cette circulaire rappelle les modalités d’application des retenues pour grève. Dans sa rubrique « Droit de grève » le Code CFDT des Fonctions publiques précise que :

« La décision du Conseil d’État (CE 27 juin 2008, req n° 305350) assouplit la jurisprudence en matière de retenues des jours de grève intervenant les jours de congés annuels. Le Conseil d’État estime que l’application des règles de décompte de retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit à congé annuel. Lorsque cet agent a été au préalable autorisé par son chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée, il n’y a pas de retenue pour grève pour cette période ».

Par ailleurs, le site « Service public » indique quel que soit le versant (dernier §) :

« Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30èmes retenu est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu'un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30èmes ».

Le préavis de grève déposé par la CFDT précise bien que la grève du jeudi 9 mai est de 24 heures (du jeudi matin 0 h00 au jeudi soir 24 h00), ce préavis couvrant toutefois les agents commençant ou terminant leur vacation de travail au cours de cette journée. Il ne pourra donc être prélevé qu’un seul 1/30ème au maximum pour la grève du jeudi 9 mai. 

Amitiés syndicales,

Paris, le 3 mai 2019

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Publié le 08/05/2019 18:15  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Le concept de l’anticipation 2025 ?  -  par WebmasterAnpit

La première réunion du comité technique de réseau de la DGA (CTR DGA) issu des élections du 6 décembre 2018 s'est tenue le 13 mars 2019 à Balard sous la présidence de Joël Barre, délégué général pour l’armement.

- Compte rendu

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La première réunion du comité technique de réseau de la DGA (CTR DGA) issu des élections du 6 décembre 2018 s'est tenue le 13 mars 2019 à Balard sous la présidence de Joël Barre, délégué général pour l’armement.

- Compte rendu

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Publié le 07/04/2019 20:01  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut