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ICD : la montagne vient encore d’accoucher d’une souris

Nous mettions beaucoup d’espoir dans la refonte du statut des Ingénieurs d’Etudes et de Fabrications. Trop sans doute. Les décrets 2017-194 et 2017-195 permettant aux IEF d’intégrer les grilles d’ingénieurs A types étaient une première avancée significative. Cette avancée était due au protocole PPCR que nous avons signé. Ces décrets laissaient entrevoir enfin une évolution notable pour des ingénieurs fonctionnaires dans notre ministère à l’instar des corps d’ingénieurs d’autres ministères comme les ingénieurs de travaux publics de l’Etat ou des ingénieurs de l’industrie et des mines.

Mais qu’ont donc fait les agents de la filière technique de notre ministère pour être si mal traités ? Certes nous avons obtenu, en le réclamant un peu haut et fort, le recrutement externe à bac + 5, nous avons obtenu l’alignement des fonctions des nouveaux Ingénieurs civils de la défense sur ceux des autres Ingénieurs des services de l’Etat cités dans le décret 2017-194, intégrant les fonctions de Direction et de Management. L’évolution du statut des IEF est une mesure « légistique » soi-disant, une mesure technique.

Contrairement à ce qui a été dit à la réunion de janvier, on abandonne toute ambition d’attractivité pour ce corps. Nous avions des espoirs de formation diplômante tout au long de la vie, de dynamisation de ce qui reste comme écoles au Ministère des Armées pouvant servir de supports, d’intégration des TSEF en nombre plus important tout en étant mieux formés et plus efficaces : tout ce qui existe dans les autres corps d’ingénieurs. Tout cela est renvoyé avec le régime indemnitaire à des circulaires, et textes annexes.

D’accord, mais le problème, est le changement de périmètre des CAP posé par la loi de transformation de la fonction publique. Un statut particulier est un décret, il est dès lors opposable y compris devant une juridiction administrative. Qu’en sera-t-il des textes portés en appui d’un recours en CAP ? Ne sommes-nous pas en train de créer encore plus d’arbitraires pour la filière technique du ministère des armées ? 

Et quel manque d’ambition ! Va t’on s’étonner encore longtemps du faible nombre de candidats au concours externe ? Aujourd’hui les vrais externes sont rares, il s’agit principalement de TSEF qui tentent leur chance par ce biais-là et qui réussissent, preuve en est que les TSEF valent mieux que le statut qui leur a été fait. Demain, ce ne sera plus possible, faute d’attractivité combien y aura-t-il de candidats. Un corps d’Ingénieurs à besoin de renouvellement, de nouveauté, de créativité, d’initiative, d’innovation. Comment créé t’on cette dynamique ? Il y a bien le 3éme concours fait pour recruter des agents au travers d’une expérience recherchée, la cyber par exemple, mais cela reste trop limité. Nous en tirons la conclusion que le ministère des armées est frileux en ce qui concerne les corps techniques, ou alors peut-être a-t-il décidé de s’en passer à terme.

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(depuis 15 jours)
Les 10 derniers billets

La CAPC d’avancement C en B au titre de 2020 a permis la promotion de 160 ATMD dans le corps des TSEF. Elle a validé́ par ailleurs 18 détachements entrants, 2 détachements internes et 21 intégrations. Cette CAP était présidée par Mr BENABEN qui a répondu aux différents points abordés dans la déclaration liminaire, cf compte rendu.

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La CAPC d’avancement C en B au titre de 2020 a permis la promotion de 160 ATMD dans le corps des TSEF. Elle a validé́ par ailleurs 18 détachements entrants, 2 détachements internes et 21 intégrations. Cette CAP était présidée par Mr BENABEN qui a répondu aux différents points abordés dans la déclaration liminaire, cf compte rendu.

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Publié le 13/07/2019 11:08  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le groupe de travail présidé par M. GRAVELAINE (SR-HC) et composé d’expert de la DRH-MD et des organisations syndicales s’est réuni mercredi 26 juin pour la présentation du projet de statut des Ingénieurs Civils de la Défense. Il s’inscrit dans la suite d’une première réunion au mois de janvier dernier. Compte rendu.

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Le groupe de travail présidé par M. GRAVELAINE (SR-HC) et composé d’expert de la DRH-MD et des organisations syndicales s’est réuni mercredi 26 juin pour la présentation du projet de statut des Ingénieurs Civils de la Défense. Il s’inscrit dans la suite d’une première réunion au mois de janvier dernier. Compte rendu.

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Publié le 05/07/2019 09:53  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le 28 mai 2019 s’est tenu le troisième comité technique de réseau (CTR) au Kremlin-Bicêtre, dans la continuité des deux précédents CTR. La transformation 2020 de la DIRISI y a pris une place prépondérante. Le compte rendu.

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Le 28 mai 2019 s’est tenu le troisième comité technique de réseau (CTR) au Kremlin-Bicêtre, dans la continuité des deux précédents CTR. La transformation 2020 de la DIRISI y a pris une place prépondérante. Le compte rendu.

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Publié le 31/05/2019 13:22  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Suite à plusieurs demandes, cette circulaire rappelle les modalités d’application des retenues pour grève. Dans sa rubrique « Droit de grève » le Code CFDT des Fonctions publiques précise que :

« La décision du Conseil d’État (CE 27 juin 2008, req n° 305350) assouplit la jurisprudence en matière de retenues des jours de grève intervenant les jours de congés annuels. Le Conseil d’État estime que l’application des règles de décompte de retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit à congé annuel. Lorsque cet agent a été au préalable autorisé par son chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée, il n’y a pas de retenue pour grève pour cette période ».

Par ailleurs, le site « Service public » indique quel que soit le versant (dernier §) :

« Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30èmes retenu est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu'un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30èmes ».

Le préavis de grève déposé par la CFDT précise bien que la grève du jeudi 9 mai est de 24 heures (du jeudi matin 0 h00 au jeudi soir 24 h00), ce préavis couvrant toutefois les agents commençant ou terminant leur vacation de travail au cours de cette journée. Il ne pourra donc être prélevé qu’un seul 1/30ème au maximum pour la grève du jeudi 9 mai. 

Amitiés syndicales,

Paris, le 3 mai 2019

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Suite à plusieurs demandes, cette circulaire rappelle les modalités d’application des retenues pour grève. Dans sa rubrique « Droit de grève » le Code CFDT des Fonctions publiques précise que :

« La décision du Conseil d’État (CE 27 juin 2008, req n° 305350) assouplit la jurisprudence en matière de retenues des jours de grève intervenant les jours de congés annuels. Le Conseil d’État estime que l’application des règles de décompte de retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit à congé annuel. Lorsque cet agent a été au préalable autorisé par son chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée, il n’y a pas de retenue pour grève pour cette période ».

Par ailleurs, le site « Service public » indique quel que soit le versant (dernier §) :

« Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30èmes retenu est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu'un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30èmes ».

Le préavis de grève déposé par la CFDT précise bien que la grève du jeudi 9 mai est de 24 heures (du jeudi matin 0 h00 au jeudi soir 24 h00), ce préavis couvrant toutefois les agents commençant ou terminant leur vacation de travail au cours de cette journée. Il ne pourra donc être prélevé qu’un seul 1/30ème au maximum pour la grève du jeudi 9 mai. 

Amitiés syndicales,

Paris, le 3 mai 2019

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Publié le 08/05/2019 18:15  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Le concept de l’anticipation 2025 ?  -  par WebmasterAnpit

La première réunion du comité technique de réseau de la DGA (CTR DGA) issu des élections du 6 décembre 2018 s'est tenue le 13 mars 2019 à Balard sous la présidence de Joël Barre, délégué général pour l’armement.

- Compte rendu

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La première réunion du comité technique de réseau de la DGA (CTR DGA) issu des élections du 6 décembre 2018 s'est tenue le 13 mars 2019 à Balard sous la présidence de Joël Barre, délégué général pour l’armement.

- Compte rendu

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Publié le 07/04/2019 20:01  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Premier CTM : ça chauffe en cuisine !  -  par WebmasterAnpit

Le premier CTM de la nouvelle mandature s’est tenu le 25 février 2019. L’occasion pour la CFDT de rappeler des principes de dialogue social chers à notre forme de syndicalisme ainsi que les missions pour lesquels les comités techniques ont été créés [...]

Même si la ministre souhaite renforcer le dialogue social dans les Armées à tous les niveaux, ce que nous ne pouvons pas critiquer, la CFDT attend que cela se transforme en actes car c’est loin d’être le cas partout. Le ministère est en perpétuelle évolution depuis maintenant de nombreuses années. Les périmètres de décisions changent, les fonctions et les métiers évoluent, les outils de travail se transforment voire de nouveaux apparaissent. Ce qui n’évolue pas, hélas ou si peu, ce sont la reconnaissance, le rôle et la place des personnels civils. Là aussi, le discours est plaisant à entendre mais les résultats bien pauvres à constater. Dans ce contexte, les organisations syndicales ont plus que jamais un rôle important et primordial à jouer, en dialoguant, en proposant ou en s’opposant et cela en prenant toutes leurs responsabilités. La CFDT ne se défaussera pas et les assumera tout au long du mandat, au profit des personnels et des missions qui leur sont confiées.

En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT

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Le premier CTM de la nouvelle mandature s’est tenu le 25 février 2019. L’occasion pour la CFDT de rappeler des principes de dialogue social chers à notre forme de syndicalisme ainsi que les missions pour lesquels les comités techniques ont été créés [...]

Même si la ministre souhaite renforcer le dialogue social dans les Armées à tous les niveaux, ce que nous ne pouvons pas critiquer, la CFDT attend que cela se transforme en actes car c’est loin d’être le cas partout. Le ministère est en perpétuelle évolution depuis maintenant de nombreuses années. Les périmètres de décisions changent, les fonctions et les métiers évoluent, les outils de travail se transforment voire de nouveaux apparaissent. Ce qui n’évolue pas, hélas ou si peu, ce sont la reconnaissance, le rôle et la place des personnels civils. Là aussi, le discours est plaisant à entendre mais les résultats bien pauvres à constater. Dans ce contexte, les organisations syndicales ont plus que jamais un rôle important et primordial à jouer, en dialoguant, en proposant ou en s’opposant et cela en prenant toutes leurs responsabilités. La CFDT ne se défaussera pas et les assumera tout au long du mandat, au profit des personnels et des missions qui leur sont confiées.

En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT

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Publié le 13/03/2019 21:56  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le 13 février 2019 s’est tenue la réunion multilatérale annuelle relative aux soutiens. L’objet de cette dernière est de faire un point annuel sur la qualité du soutien apporté à la DGA par les opérateurs ministériels (SPAC, GSBdD, DIRISI, SID, CMG …). Si la direction de la DGA met en avant les rares améliorations constatées, nous ne pouvons que noter une dégradation globale des prestations de soutien au niveau de nos sites [...]

En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT

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Le 13 février 2019 s’est tenue la réunion multilatérale annuelle relative aux soutiens. L’objet de cette dernière est de faire un point annuel sur la qualité du soutien apporté à la DGA par les opérateurs ministériels (SPAC, GSBdD, DIRISI, SID, CMG …). Si la direction de la DGA met en avant les rares améliorations constatées, nous ne pouvons que noter une dégradation globale des prestations de soutien au niveau de nos sites [...]

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Publié le 13/03/2019 21:51  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le traitement des arrêts maladies des contractuels posent 2 problèmes :

  • Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple. En effet, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. Or l'administration ne retire effectivement qu'un jour en appliquant la réglementation des agents publics de l’état (art. 115 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

  • Par ailleurs, les régularisations (trop perçu) éventuelles, effectuées par les services de paye suite à des versements d’Indemnités Journalières (IJ) par la sécurité sociale, sont effectuées de façon brutale, sans prévenir, parfois jusqu’au seuil insaisissable du traitement. Cela dans des délais souvent très éloignés de la date de l’arrêt de travail. Ces actions entraînent des déséquilibres financiers dans les foyers, en particulier en cas de versement d’IJ pendant une durée longue.

Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés de ces dysfonctionnements à l’occasion d'un congé de maladie ou de maternité-paternité…

Une convention de subrogation* devrait permettre d’assurer la continuité du salaire, quels que soient les évènements dans l’activité de l’agent.
La CFDT demandera la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet lors de la Commission Consultative Paritaire Unifiée du 26 février 2019, pour que l’égalité de traitement soit effective pour tous les agents de la fonction publique.

*La subrogation permet à l'agent de continuer à être rémunéré par l'employeur. Ce dernier ferait l'interface avec la sécurité sociale, dans le respect des droits de l’agent, en tenant compte de l'ancienneté à plein ou demi-traitement.

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Le traitement des arrêts maladies des contractuels posent 2 problèmes :

  • Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple. En effet, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. Or l'administration ne retire effectivement qu'un jour en appliquant la réglementation des agents publics de l’état (art. 115 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

  • Par ailleurs, les régularisations (trop perçu) éventuelles, effectuées par les services de paye suite à des versements d’Indemnités Journalières (IJ) par la sécurité sociale, sont effectuées de façon brutale, sans prévenir, parfois jusqu’au seuil insaisissable du traitement. Cela dans des délais souvent très éloignés de la date de l’arrêt de travail. Ces actions entraînent des déséquilibres financiers dans les foyers, en particulier en cas de versement d’IJ pendant une durée longue.

Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés de ces dysfonctionnements à l’occasion d'un congé de maladie ou de maternité-paternité…

Une convention de subrogation* devrait permettre d’assurer la continuité du salaire, quels que soient les évènements dans l’activité de l’agent.
La CFDT demandera la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet lors de la Commission Consultative Paritaire Unifiée du 26 février 2019, pour que l’égalité de traitement soit effective pour tous les agents de la fonction publique.

*La subrogation permet à l'agent de continuer à être rémunéré par l'employeur. Ce dernier ferait l'interface avec la sécurité sociale, dans le respect des droits de l’agent, en tenant compte de l'ancienneté à plein ou demi-traitement.

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Publié le 04/03/2019 19:45  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Ne parlons plus d’IEF - Place aux ICD  -  par WebmasterAnpit

La CFDT l’attendait depuis longtemps. L’évolution statutaire du corps des IEF est lancée. A la fin de la saison précédente, le dernier épisode s’était achevé par le rattachement des IEF par les décrets 2017-194 et 2017-195, au groupe des ingénieurs des services de l’Etat. Rappelez-vous, déjà une grande victoire de la CFDT. Mais nous étions restés au milieu du gué. Le corps des IEF ayant des différences sensibles avec les autres corps de ce décret.

Notre Secrétaire Général Dominique Duclos ainsi que David Le Vezo (nouvel élu à la CAPC IEF) accompagnaient cette délégation CFDT.

- le compte rendu

ICD* : Ingénieurs Civils de la Défense

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La CFDT l’attendait depuis longtemps. L’évolution statutaire du corps des IEF est lancée. A la fin de la saison précédente, le dernier épisode s’était achevé par le rattachement des IEF par les décrets 2017-194 et 2017-195, au groupe des ingénieurs des services de l’Etat. Rappelez-vous, déjà une grande victoire de la CFDT. Mais nous étions restés au milieu du gué. Le corps des IEF ayant des différences sensibles avec les autres corps de ce décret.

Notre Secrétaire Général Dominique Duclos ainsi que David Le Vezo (nouvel élu à la CAPC IEF) accompagnaient cette délégation CFDT.

- le compte rendu

ICD* : Ingénieurs Civils de la Défense

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Publié le 03/02/2019 12:07  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CAPC IEF du 20 décembre 2018  -  par WebmasterAnpit

Avancement de corps TSEF en IEF, toujours et encore la misère !

Cette CAPC a permis d’établir la liste d’aptitude d’avancement au choix dans le corps des IEF au titre de l’année 2019. 63 promotions seulement pour 1846 « promouvables ». Les temps sont et restent très durs pour les TSEF en mal de promotion.

Ce compte rendu ne pouvait pas être diffusé sans nos remerciements à tous les IEF qui ont apporté leurs suffrages aux candidats CFDT lors des dernières élections. Vos trois élus « sortant », Manuel Poulain, Corinne Serra et Jean-Michel Coursac sont réélus et seront accompagnés de trois nouveaux élus CFDT : Didier Kerboeuf, David Le Vezo et Marc Schirar. Une équipe de six dont deux "ANPIT" pour votre défense et à votre écoute.

Nous y ajoutons nos remerciements à tous les TSEF qui ont porté leurs suffrages vers les listes CAPL ou CAPC TSEF CFDT. La CFDT, avec en son sein l'ANPIT, est de nouveau première organisation syndicale chez les TSEF !

Enfin, nous vous souhaitons une nouvelle fois une excellente année 2019.

- la déclaration liminaire 

- le compte rendu

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Avancement de corps TSEF en IEF, toujours et encore la misère !

Cette CAPC a permis d’établir la liste d’aptitude d’avancement au choix dans le corps des IEF au titre de l’année 2019. 63 promotions seulement pour 1846 « promouvables ». Les temps sont et restent très durs pour les TSEF en mal de promotion.

Ce compte rendu ne pouvait pas être diffusé sans nos remerciements à tous les IEF qui ont apporté leurs suffrages aux candidats CFDT lors des dernières élections. Vos trois élus « sortant », Manuel Poulain, Corinne Serra et Jean-Michel Coursac sont réélus et seront accompagnés de trois nouveaux élus CFDT : Didier Kerboeuf, David Le Vezo et Marc Schirar. Une équipe de six dont deux "ANPIT" pour votre défense et à votre écoute.

Nous y ajoutons nos remerciements à tous les TSEF qui ont porté leurs suffrages vers les listes CAPL ou CAPC TSEF CFDT. La CFDT, avec en son sein l'ANPIT, est de nouveau première organisation syndicale chez les TSEF !

Enfin, nous vous souhaitons une nouvelle fois une excellente année 2019.

- la déclaration liminaire 

- le compte rendu

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Publié le 03/02/2019 11:46  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut