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- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des IEF du ministère de la défense NOR: DEFP8901695D Version consolidée au 20 février 2017

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense NOR: DEFH1000114D Version consolidée au 20 février 2017

- Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat

- Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat

- Décret no 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des IEF du ministère de la défense.

- Modification des durées d'échelons et des grilles indiciaires en date du 7 Octobre 2008.

- Décret no 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense

- Décret no 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense

- Décret n° 89-750 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Du 18 octobre 1989

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Date de création : 24/04/2014 21:32
Dernière modification : 20/02/2017 15:45
Catégorie : Info Anpit - Statuts
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