- Compte rendu de CAPC ICD du 2 juin 2022.

- Compte rendu de CAPC ICD du 4 novembre 2021.

- Compte rendu de la CAPC IEF du 20 décembre 2018 (Déclaration liminaire) avancement IEF

- Compte rendu de la CAPC IEF du 11 octobre 2018 (Déclaration liminaire) avancement IDEF

- Compte rendu de la CAPC IEF du 12 avril 2018 (Déclaration liminaire) avancement IEF HC

- Compte rendu de la CAPC IEF du 12 octobre 2017 (Déclaration liminaire)

- Compte rendu de la CAPC IEF du 8 décembre 2016 (Déclaration liminaire)

- Compte rendu de la CAPC IEF du 13 octobre 2016

- Compte rendu de la CAPC IEF du 16 juin 2016 (Déclaration liminaire)

- Compte rendu de la CAPC IEF du 10 décembre 2015

- Compte rendu de la CAPC IEF du 4 novembre 2015 (Déclaration liminaire)

- Compte rendu de la CAPC IEF du 18 juin 2015

- Compte rendu de la CAPC IEF du 2 mars 2015

- Compte rendu de la CAPC IEF du 10 décembre 2014

- Compte rendu de la CAPC IEF du 19 juin 2014

Rappel des conditions statutaires :

- peuvent être promus au grade d'IEF au choix, les TSEF 1ère classe. Les agents promus seront classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut suivant les dispositions de l’article 5 du décret 2006-1827 du 23 décembre 2006.

- conditionnent à l’avancement au choix au grade d’IDEF, les IEF détenant le 4ème échelon (après reclassement PPCR 2017) depuis au moins 2 ans et justifiant de 6 ans de services effectifs dans le grade d’IEF. Ces critères s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'avancement serait prononcé.