Éditeur

ANPIT-CFDT — Syndicat du corps technique du ministère des Armées.

Contact : contact@cfdt.anpit.fr ou formulaire de contact.

Hébergement

Le site est hébergé en France par Scaleway :

  • raison sociale : Scaleway, société par actions simplifiée (SAS) ;
  • siège : 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris ;
  • numéro SIREN : 433 115 904 ;
  • téléphone : +33 1 84 13 00 00.

Données personnelles

Cette section explique ce que le site enregistre quand vous le consultez, ce qu’il n’enregistre pas, à quoi cela sert, pendant combien de temps et où.

En bref

  • Le site ne dépose aucun cookie chez ses visiteurs. Il ne mesure pas son audience et n’utilise aucun outil de suivi. Détail : Cookies et mémoire du navigateur.
  • L’hébergeur tient un journal technique des connexions au site. Ce journal contient votre adresse IP, c’est-à-dire le numéro qui identifie votre connexion à Internet. Il est gardé 7 jours. Détail : Quand vous consultez une page.
  • Les formulaires envoient au syndicat, par e-mail, ce que vous saisissez. Vous n’avez aucun compte à créer, et le site n’a pas de base de données. Détail : Quand vous utilisez un formulaire.
  • Si vous demandez à adhérer, le service d’envoi de l’hébergeur garde une trace des e-mails qui vous sont adressés : votre adresse, l’objet et la date. Cette trace n’a pas de durée fixée à ce jour. Détail : Les traces gardées après un envoi.
  • Le site, ses formulaires, l’envoi des e-mails et les journaux techniques sont hébergés en France, chez Scaleway.
  • Vos messages arrivent ensuite dans la messagerie du syndicat. C’est un service à part du site. Détail de ces deux points : Où sont hébergées vos données.
  • Vous pouvez demander à consulter, à corriger ou à faire effacer vos données : Vos droits.

Quand vous consultez une page

Pour afficher une page, votre navigateur la demande à l’hébergeur. À chaque demande, le service de Scaleway qui distribue le site (Edge Services) écrit une ligne dans un journal technique. C’est automatique.

D’après la documentation de Scaleway, chaque ligne contient :

  • la date et l’heure ;
  • l’adresse IP de votre appareil ;
  • l’adresse de la page ou du fichier demandé ;
  • le pays d’où vient la demande ;
  • des informations techniques sur l’échange : type de demande, réponse du serveur, chiffrement.

Cette documentation ne cite ni le navigateur utilisé, ni la page d’où vous venez. L’adresse IP fait partie des données personnelles, selon la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : c’est pourquoi ces journaux sont décrits ici.

À quoi servent ces journaux ? À comprendre après coup une panne, une attaque ou un abus, et à en trouver l’origine. Le syndicat ne les surveille pas en continu. Ils ne servent à rien d’autre : ni statistiques, ni suivi de votre navigation. Aucun programme du site ne les lit, ne les copie ni ne les rapproche d’autres données.

Combien de temps sont-ils gardés ? 7 jours. C’est la durée réglée par défaut chez l’hébergeur ; elle n’a pas été allongée. Passé ce délai, les lignes sont effacées.

Où sont-ils, et qui peut les lire ? Ils sont gardés en France, chez Scaleway (région de Paris). Du côté du syndicat, ils ne se lisent que par le compte d’hébergement, tenu par le responsable technique du site.

Bon à savoir. Pour s’afficher plus vite, le site charge à l’avance les pages du menu dès qu’il s’affiche, et les autres pages dès que vous survolez leur lien. Le journal peut donc citer des pages que vous n’avez pas ouvertes.

Ce que recommande la CNIL

La CNIL recommande de tenir des journaux sur un système informatique : ils permettent de repérer un accès frauduleux ou de trouver l’origine d’un incident. Elle indique aussi ce qu’il ne faut pas faire, notamment :

  • s’en servir pour autre chose que veiller au bon usage du système informatique ;
  • les garder sans limite de durée.

Pour la durée, elle cite en général six mois à un an. Ces repères sont généraux : cette fiche ne donne pas de durée propre aux journaux d’un site web. Sur ce site, le journal des connexions est gardé moins longtemps : 7 jours. Les traces d’envoi des e-mails suivent une autre règle, décrite dans Les traces gardées après un envoi.

Source : CNIL, guide de la sécurité des données personnelles, fiche « Tracer les opérations » (nouvel onglet) (édition 2024, fiche n° 16).

Cookies et mémoire du navigateur

Le site ne dépose aucun cookie quand vous le consultez. Il n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de suivi. Aucun élément des pages n’est chargé depuis un autre site : les polices de caractères et le moteur de recherche sont fournis par le site lui-même. La recherche se fait dans votre navigateur.

Les seuls cookies servent à la connexion des personnes qui publient sur le site ou qui l’administrent, sur des pages qui leur sont réservées : ils ne concernent pas les visiteurs.

Pour un visiteur, le site n’écrit qu’une chose dans la mémoire du navigateur : le brouillon des formulaires de contact et d’adhésion. Il évite de perdre votre saisie si vous changez de page. Ce brouillon :

  • reste sur votre appareil : il n’est lisible que par ce site, dans l’onglet où vous écrivez ;
  • est effacé après un envoi réussi ; sinon, le navigateur le supprime en principe quand vous fermez l’onglet ;
  • contient, pour l’adhésion, l’essentiel de votre saisie, IBAN et signature compris, mais jamais le mot de passe de vos PDF ni le code de signature. Le bouton « Effacer ma saisie et recommencer » le supprime : pensez-y sur un appareil partagé.

Quand vous utilisez un formulaire

Les formulaires de contact et d’adhésion transmettent ce que vous saisissez à l’API du site, c’est-à-dire au programme qui reçoit les formulaires. L’API en fait un e-mail pour le syndicat. Elle ne garde aucune copie de ce que vous saisissez : ni fichier, ni base de données. Elle écrit seulement quelques lignes techniques dans un journal, décrit plus bas.

Contact. Votre message est envoyé par e-mail au syndicat, avec votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous l’indiquez, et l’objet choisi.

Adhésion. Deux voies sont proposées à la dernière étape du formulaire.

  • Si vous signez en ligne. Vous signez votre demande par un code reçu par e-mail. Quand vous demandez ce code, votre dossier est envoyé à l’API, qui le contrôle sans le garder. Rien n’est transmis au bureau du syndicat avant la saisie du code. Le bulletin et, si vous choisissez le prélèvement, le mandat SEPA sont ensuite produits en PDF signés. Ils sont envoyés par e-mail au bureau du syndicat, avec une copie à l’adresse que vous avez confirmée. Un dossier de preuve est joint au bulletin : il note votre adresse IP, votre navigateur, et la date et l’heure de l’envoi du code et de la signature.
  • Si vous demandez à être recontacté. Votre demande est envoyée par e-mail au bureau du syndicat dès l’envoi du formulaire, sans code, sans signature, sans IBAN ni PDF. Un accusé de réception vous est envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

Chacune de ces deux pages explique, dans sa section « Vos données personnelles », à quoi servent vos données, sur quelle base, combien de temps elles sont gardées et quels sont vos droits : Contact, Adhérer.

Protection contre les robots. Avant l’envoi, votre navigateur résout un petit calcul (ALTCHA) fourni par l’API du site. Ce mécanisme ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée de navigation et n’appelle aucun service extérieur. Pour limiter les envois en rafale, l’API compte aussi les envois par adresse IP et, pour l’adhésion, par adresse e-mail (qui n’y figure pas en clair, mais sous forme d’empreinte). Ces compteurs ne sont enregistrés nulle part et se vident au redémarrage du service.

Aide à la saisie d’adresse. Dans le formulaire d’adhésion, ce que vous tapez dans les champs « n° et rue » est envoyé, au fil de la frappe, au service public de recherche d’adresses de l’IGN, pour vous proposer des suggestions (IGN : Institut national de l’information géographique et forestière, data.geopf.fr). C’est le seul service extérieur appelé par le site. Il ne reçoit aucune autre donnée du formulaire ; comme tout service en ligne, il voit l’adresse IP de votre appareil. Vous n’êtes pas obligé de choisir une suggestion.

Après l’envoi. Vos messages arrivent dans la messagerie du syndicat, où le bureau du syndicat les lit. Cette messagerie est un service à part du site. Votre exemplaire d’une demande d’adhésion arrive, lui, dans votre propre messagerie.

Les traces gardées après un envoi

Envoi des e-mails. Les e-mails partent par le service d’envoi de Scaleway, en France. D’après sa documentation :

  • le contenu d’un e-mail est effacé de ce service dès que le message est remis, ou au plus tard 15 jours après si la remise échoue ;
  • Scaleway garde par ailleurs des sauvegardes chiffrées pendant 7 jours ;
  • une trace de chaque envoi est gardée : adresses de l’expéditeur et du destinataire, objet, date et résultat de l’envoi ;
  • pour un message de contact, le destinataire est le syndicat : la trace ne porte pas votre adresse ;
  • pour une adhésion, le code de signature, votre exemplaire ou l’accusé de réception vous sont adressés : la trace porte donc votre adresse e-mail. Elle montre qu’un e-mail d’adhésion a été envoyé à cette adresse, même si le code n’est jamais saisi ;
  • ces traces n’ont pas de durée fixée à ce jour : elles restent tant que le site utilise ce service d’envoi. Scaleway annonce une durée plus courte en 2027. Le syndicat peut lui demander d’effacer une trace.

Journal de l’API. L’hébergeur garde aussi, 7 jours et en France, les journaux techniques de l’API et du service qui range les fichiers du site. Les lignes que l’API y inscrit ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni ce que vous avez saisi.

Où sont hébergées vos données

  • En France, chez Scaleway (région de Paris) : les fichiers du site, l’API des formulaires, l’envoi des e-mails et les journaux techniques.
  • La messagerie du syndicat, où le bureau du syndicat lit vos messages : c’est un service à part du site. Pour les adresses en anpit.fr, dont contact@cfdt.anpit.fr et rgpd@cfdt.anpit.fr, les e-mails sont reçus par Strato, une société allemande. Les messages des formulaires arrivent dans ces boîtes, hébergées par Strato dans ses centres de données en Allemagne.

Deux autres services interviennent, chacun pour une seule tâche. Leur lieu d’hébergement n’a pas été vérifié :

  • l’aide à la saisie d’adresse de l’IGN, décrite plus haut ;
  • la redirection de l’adresse sans « www » : si vous tapez l’adresse du site sans « www », un service d’hébergement de la société Strato, celle qui reçoit aussi les e-mails du syndicat, vous renvoie aussitôt vers le site. Il ne dépose aucun cookie ; comme tout serveur, il peut garder une trace technique de ce passage.

Vos droits

Pour les données des formulaires, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement. Pour l’exercer, écrivez au bureau du syndicat : rgpd@cfdt.anpit.fr ou formulaire de contact.

Votre demande peut aussi porter sur les journaux techniques. Indiquez alors la date de votre visite et l’adresse IP utilisée : c’est le seul moyen d’y retrouver vos lignes. Passé 7 jours, elles n’existent plus.

Elle peut porter enfin sur la trace d’envoi des e-mails d’adhésion : le syndicat peut en demander l’effacement à l’hébergeur.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr (nouvel onglet)).

Les journaux techniques sont tenus sous la responsabilité de l’ANPIT-CFDT, éditeur du site, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (intérêt légitime). Pour toute question sur vos données : rgpd@cfdt.anpit.fr.