Document de synthèse reprenant les revendications débattues lors de l’Assemblée générale tenue à Pessac (Bordeaux) du 7 au 9 octobre 2025.

Équité générale et conditions d’emploi

La question de l’équité entre contractuels et titulaires a été longuement débattue. Les agents contractuels ressentent une forte disparité dans la reconnaissance de leurs compétences.

L’ANPIT revendique :

  • la mise en place rapide de la subrogation (La subrogation de l’employeur permet à ce dernier de percevoir directement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dues à un salarié en arrêt de travail, tout en maintenant son salaire.) ;
  • une transparence et une anticipation accrue sur les conditions de renouvellement et de titularisation ;
  • le développement de passerelles contractuels/fonctionnaires pour les emplois permanents.

ASC (agents sous contrat)

Les ASC constituent une part croissante des effectifs civils du ministère et restent soumis à une forte inégalité de traitement.

L’ANPIT demande :

  • la mise en place d’un dispositif de concertation spécifique avec les employeurs, calqué sur les LDG avancements appliquées aux fonctionnaires, afin de donner de la transparence et de la prévisibilité aux revalorisations annuelles ou triennales ;
  • un dialogue social informel régulier sur les revalorisations ;
  • des recrutements proposés directement en CDI, quel que soit le niveau (1, 2 ou 3), tout en laissant le choix au candidat d’un CDD.